Dossier – Tchadinfos ouvre un dossier sur les principaux événements marquant l’année 2021. Pour commencer, la justice. Plusieurs évènements ont d’une manière ou d’une autre marqué le secteur judiciaire. En voici quelques-uns.
Débutons cette rétrospective par la nomination de Mahamat Ahmad Alhabo à la tête du ministère de la Justice, lors de la formation du gouvernement de transition, dirigé par Pahimi Padacké Albert, le 2 mai. Cet ancien allié du régime de Deby, devenu une des figures de l’opposition, a remplacé Djimet Arabi.
A sa prise de fonction, le 4 mai, Alhabo a déclaré que la Justice est le fondement de la paix. Il a aussi promis de ne pas s’immiscer dans les affaires judiciaires. Comme premier acte fort, il a ordonné le 8 mai, la libération des manifestants de Wakit Tama à qui rien n’a été reproché, arrêtés lors de la marche du 27 avril, soldée par une quinzaine de morts.
Sa nomination a été considéré comme un soulagement pour les victimes du régime d’Hissène Habré qui attendent leur dédommagement depuis plus de six ans après la condamnation de ce dernier. Clément Abaïfouta, le représentant de ces victimes, qui disait attendre l’ouvrier au pied du mur, continue visiblement d’attendre, sept mois après sa nomination. Même si l’inauguration du siège du fonds fudiciaire pour l’indemnisation de ces derniers le 18 septembre est un pas encourageant.
Le 23 juin, une nouvelle secoue la Justice tchadienne. Il s’agit de l’assassinat du procureur d’Oum Hadjer, Ahmat Mahamat Hamba, à son lieu de travail par le proche d’un justiciable. Un acte condamné consécutivement par le président de transition et le ministre de la Justice. L’opinion a aussi exprimé sa bronca. S’en est suivie une grève sèche des magistrats pour exiger des meilleures conditions de travail et de sécurité. Elle sera suspendue le 9 juillet à la suite d’un début d’exécution de leurs revendications.
Relativement aux immixtions de l’exécutif dans les décisions de Justice et l’accord de Koumra qui fixe les conditions de règlement de conflits au niveau local, l’Ordre des avocats du Tchad a fait le 15 octobre, un point de presse. L’Ordre a dénoncé cet accord qui pourrait avoir effet « d’encourager » la commission d’actes graves. Les avocats se sont également insurgés contre les immixtions de l’exécutif qui se « manifestent par des instructions et correspondances tendant à bloquer les instructions ». Cet accord a été par la suite annulé et la gouverneure du Mandoul, Diamra Betolngar, limogée.
Le 22 octobre, Moussa Wade, le président du Syndicat des magistrats du Tchad, est nommé procureur près le tribunal de grande instance de N’Djaména. Il a remplacé Youssouf Tom.
Malgré la dénonciation des immixtions de l’exécutif dans les affaires judiciaires, Mahamat Ahmad Alhabo, a assumé son ingérence dans une affaire de faux contrats opposant l’ONG World Vision à un opérateur économique. Le ministre a pris fait et cause pour l’ONG en avançant les actions humanitaires qu’elle pose dans les communautés. Dans cette affaire, le dernier mot revient à la Cour suprême.
Dans le sillage des revendications, c’est le Syndicat national du personnel des greffes (Synapgref) qui a lancé une grève sèche du 30 novembre au 3 décembre pour également exiger des meilleurs traitements et conditions de travail. Elle a été levée le 6 décembre. Le président du Synapgref, Ngartebaye Enoch, décrit une « misère » au palais de Justice.
Le 21 décembre, par une note circulaire, le ministre Alhabo a instruit les procureurs et présidents de tribunal de poursuivre avec toute la rigueur de la loi les délinquants sexuels et ceux ayant posé des coups et blessures basées sur le genre. Il dit avoir constaté un laxisme dans le traitement de ces dossiers.