Justice : le nouveau Code de procédure civile, commerciale et sociale, traduit en arabe, entrera en vigueur le 1er mars prochain

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Les professionnels du droit, principalement les avocats, magistrats, greffiers, notaires, huissiers de justice, etc. s’approprient les dispositions du nouveau Code de procédure  civile, commerciale et sociale (NCPCCS) qui entrera en vigueur à partir du 1er mars 2021.

Adopté par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2020, il a aussitôt été promulgué par le président de la République, le 31 décembre, soit deux semaines après. Il est prévu à l’article 722 des dispositions finales dudit Code qu’il entrera en vigueur à partir du  1er mars prochain.

Selon, un pratiquant, ce code de 723 pages, qui est un cumul des procédures en matières civile, commerciale et sociale – ‘’ apporte plusieurs innovations dans la pratique du droit au Tchad. Car non seulement il a réparé certaines carences de l’ancienne loi, mais aussi, il a l’avantage d’être traduit en arabe’’.  Ce qui va permettre aux praticiens arabophones d’être à l’aise dans la procédure devant les tribunaux de grande instance, de commerce et de travail.

Certains praticiens du droit déplorent le fait qu’aucune version éditée ne soit disponible, même dans les librairies, alors qu’on est à trois semaines de son entrée en vigueur.   

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