Le secrétaire général adjoint de l’Association de défense des droits des consommateurs (ADC), Yaya Sidjim a fait un point de presse ce jeudi. C’est relatif à l’ingérence de l’industrie du tabac au Tchad, et aux violations des textes règlementant la consommation du tabac.
L’ADC constate que si certaines dispositions du décret 1523 du 11 septembre 2019 portant prévention de l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé sont respectées, d’autres font l’objet de violation « flagrante ». C’est dire que l’industrie du tabac sous ses différentes formes ne baisse pas les bras dans ses stratégies d’interférence, relève son secrétaire général adjoint, Yaya Sidjim.
« Ainsi, depuis quelques mois, nous constatons la présence massive dans nos villes et sur les étals, des paquets de cigarettes de différentes marques non conformes aux dispositions légales et règlementaires en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du Tchad. On y retrouve les marques ORIS, MILANO, ESSE change, Malboro et plusieurs paquets de Manchester sans avertissement exigés par la règlementation », déplore le numéro 2 de l’ADC.
En effet, rappelle-t-il, l’article 13 de la Loi 10 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac au Tchad stipule que : « les paquets et cartouches et toutes formes de conditionnement extérieur des produits du tabac fabriqués, importés et vendus doivent comporter une mise en garde sanitaire couvrant au minimum 50% de la surface recto et verso. Ces mises en garde peuvent se présenter sous la forme de dessin ou de pictogrammes ».
De même, l’Arrêté N°420 du 3 septembre 2020 portant réglementation du conditionnement et de l’étiquetage des produits du tabac au Tchad indique en son article 12 que « Les mises en garde sanitaires et les messages doivent figurer simultanément sur chaque face de paquet et cartouches ou sur les faces principales s’il y en a plus de deux ». Ce même arrêté précise en son article 15 que « Les mises en garde sanitaire et les messages doivent couvrir au moins 80% des faces principales de l’emballage ».
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Mais en réalité, l’ADC observe avec « indignation la violation flagrante » de ces textes qui avaient fait du Tchad un des « champions » en matière d’étiquetage et de conditionnement des produits du tabac. Yaya Sidjim déplore le fait que les efforts fournis ces dix années connaissent un recul à cause du non suivi de l’application des textes de la République. La loi antitabac et ses textes d’application doivent être respectés sans exception pour préserver la santé des populations, interpelle-t-il.
Car, les conséquences du relâchement de l’autorité de l’Etat ont pour conséquence, selon lui :
– Sur le plan sanitaire : les cigarettes entrées frauduleusement sont vendues à des prix bas qui les rendent plus accessibles aux jeunes et personnes à faible revenu. Ce qui est contraire aux objectifs de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
– Sur le plan économique et financier : il s’agit d’un gros manque à gagner pour les finances publiques car ces produits échappent à la douane et au Trésor public, notamment au financement de la Couverture sanitaire universelle (CSU) dont l’opérationnalisation est attendue cette année.
– sur le plan du droit de la Concurrence, cette situation constitue une concurrence déloyale envers les fabricants et importateurs régulièrement établis et dont le Ministère de la Santé a approuvé les spécimens de conditionnement et d’étiquetage de leurs produits.
Face à cette situation, l’ADC demande au gouvernement de prendre ses responsabilités.
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