mardi 26 octobre 2021

Tchad : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant statut général des militaires, forces de défense et de sécurité

L’Assemblée nationale a entériné ce 24 septembre, le projet de loi sur le statut général des militaires, forces de défense et de sécurité. Il ambitionne recadrer l’Armée nationale.

C’est un projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la révision des textes de la République. Il a été amorcé sous le règne du défunt président Idriss Deby Itno. Il vise a recadrer l’Armée nationale tchadienne dans son ensemble.


Le projet comprend deux articles: le premier porte sur la ratification de l’ordonnance n°002/PCMT/2021 du 31 août portant statut général des militaires, des forces de défense et de sécurité et le second sur l’enregistrement, la publication et l’exécution de la loi.

Il prend en compte des dispositions générales, des droits et devoirs des militaires, du recrutement et du service légal militaire.

C’est une recommandation des participants au 1er forum national inclusif tenu du 19 au 27 mars 2018.

Le projet de loi a été adopté par 124 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

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