Un « avant-projet de règlement » a été soumis ce mercredi à l’Assemblé des délégué du Dialogue national inclusif. Il a pour objet de « déterminer les modalités d’organisation, fonctionnement et déroulement » des débats.
Tchadinfos.com a lu ce document et vous présente ses articles qui seront les plus commentés dans les jours à venir.
Après un départ raté…
Les travaux du Dialogue national inclusif suspendus samedi ont repris ce mercredi 24 août. Après les ratés de l’organisation constatés le jour du lancement, la distribution des badges lundi et mardi ne venait que confirmer cette première impression que rien n’était prêt pour cette rencontre. Tant sur le plan logistique, que sur l’intendance. Passons sur ces symboles creux et indigestes pour un événement d’une telle envergure (entre ce statut immonde, ces calicots aux messages primaires et ces jeunes gens aux accoutrements aussi que ridicules qu’inappropriés). Les organisateurs du DNI n’ont apparemment jamais travaillé pour une rencontre d’une telle envergure, jamais dans la communication politique ou l’évènementiel corporate…. confondant les codes de ce monde très aseptisé avec ceux des festivals de musique. Un manque de savoir-faire criant qui a déteint sur la solennité qui devait habiller ce 1er jour.
Durant ces 3 jours off, le règlement du dialogue a été peaufiné pour être présenté sous forme « d’avant-projet » ce mercredi en fin de journée. Que dit (propose) ce document sur les points (détaillés en 49 articles répartis en 13 chapitres et 4 titres) qui participeront au bon déroulement (fluidité des débats et lisibilité pour les délégués, les observateurs et le grand public) des travaux ? Il n’est pas inutile de rappeler que ce documents aurait dû, au même titre que la liste des participants, être précisé avant le lancement de ce samedi. Une fois de plus la charrue a été mise avant les bœufs ; et ce juste pour tenir un calendrier présidentiel irréaliste.
Le Titre III de ce règlement, celui qui porte sur le déroulement des travaux du DNIS, nous intéresse au 1er chef.
Voici pêle-mêle les points de règlement qui seront les plus scrutés :
Le temps de parole des délégués est limité à 5 minutes par personne. Le président du présidium peut, le cas échéant, augmenter ce temps ou le réduire.
Chaque débat fera l’objet d’un procès-verbal in extenso et d’un rapport synthétisé qui sera présenté à la séance prochaine pour adoption par la plénière.
Des motions peuvent être présentées après lecture des synthèses (ou lecture des procès-verbaux) par les délégués. Trois type de motions sont prises en compte et peuvent suspendre les séances. Il s’agit, par ordre d’importance 1) des motions d’ordre, 2) des motions de procédure et 3) des motions d’information.
Le chapitre 10 détaille en son article 36 le mode de décision (qui sont appelées dans le document résolution/recommandation). Elle sont prises au consensus. Si celui-ci n’est pas obtenu, l’Assemblée passera au vote. L’article conclut « Le Présidium décide de la nature du vote chaque fois que de besoin ». Est-ce à dire que le nombre des votants et leur identités seront édictés par le présidium ou alors les 1400 délégués voterons ? Un flou réside sur ce point qui mérite d’être éclaircie.
L’article 43 du chapitre 14 rappelle que les résolutions du DNIS sont exécutoires. Il sera mis en place par l’Assemblée plénière un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des résolutions et des recommandation du DNIS.
Que disent les autres chapitres ?
Chapitre 1 – Article 1
Le DNIS est compétent pour statuer sue toutes les questions d’intérêt national, notamment les 5 thématiques initialement annoncées :
La paix, la cohésion sociale et la réconciliation Nationale ;
La Forme de l’Etat, la constitution, les réformes institutionnelles et le processus électoral ;
les droits et les libertés fondamentales ;
Les politiques publiques sectorielles ;
Les questions sociétales.
Dans son article 3 le règlement précise qu’il a « pour objet de déterminer les modalités d’organisation, fonctionnement et déroulement de ce dialogue ».
Le chapitre 3 désigne les 4 organes du DNSI
L’assemblée plénière (instance supérieure qui regroupe tous les participants du DNSI. C’est elle qui adoptera le règlement intérieur) ;
Le présidium ;
Les commissions thématiques ;
Les commissions ad-hoc.
Le Chapitre 5 décline les rôles du présidium
« L’instance de direction des débats » du DNIS sera composée de 21 personnes désignées par l’Assemblée plénière. Pour la petite histoire, parmi les 21 personnes qui compose le présidium, il y aura 2 carillonneurs, qui s’occuperont de la gestion du temps de parole des délégués.
L’article 12 rappelle des critères généraux de sélection des membres des différents organes. Ils doivent être :
En bonne santé́ physique et mentale ;
D’une probité́ et intégrité́ morale ;
Avoir un sens élevé́ de l’intérêt général ;
De la compétence ;
Avoir ouverture d’esprit ;
Avoir de bonnes connaissances de l’évolution politique, économique et socioculturelle du pays ;
Genre.
Le point 5 de ce chapitre sera difficile à démontrer ou à contredire. Pour les autres points, est-ce que les diplômes ou les casiers judiciaires seront demandés ? Quant au point 7, il n’y a, dans cet avant-projet de règlement, aucun autre commentaire stipulé dans cette partie si ce n’est le mot genre. A compléter donc …
Une dernière précision est néanmoins apportée : « Le Président du Présidium et ses Adjoints doivent notamment avoir des aptitudes à diriger les débats et à faire des synthèses. »
Des compétences du président du présidium
« Le Président du Présidium dirige les débats et organise les travaux du DNIS. A ce titre, il est chargé notamment de :
Prononcer l’ouverture, la suspension et la clôture des séances plénières ;
Donner et retirer la parole aux intervenants ;
Veiller au respect de l’ordre du jour des discussions ;
Faire la synthèse des discussions ;
Soumettre à l’approbation de la plénière la synthèse des discussions ;
Veiller au respect du Règlement Intérieur. »
Il est également « l’ordonnateur des dépenses du DNIS » et peut-être remplacé par un de ses adjoints en cas d’absence et en fonction de l’ordre de préséance.
Chérif Adoudou Artine