La République du Tchad (bénéficiaire) met en œuvre le Projet de Renforcement de la Performance du Système (le Projet), avec la participation du Ministère de la Santé Publique et de la Prévention, du Ministère de la Prospective Economique et des Partenariats Internationaux, du Ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics, du Ministère de l’Environnement, de la Pêche et du Développement Durable, comme indiqué dans la convention de financement. L’Association internationale de développement a accepté de fournir le financement initial (P172504) et un financement additionnel (P180039) pour le projet, comme indiqué dans l’accord mentionné. Ce PEES remplace les versions précédentes du PEES pour le Projet et s’appliquera à la fois au financement initial et au financement supplémentaire du Projet mentionnés ci-dessus.
Le bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de la convention de financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont le sens qui leur est attribué dans l’accord auquel il est fait référence.
Sans limitation de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions matérielles que le bénéficiaire doit mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais des actions et mesures, les dispositions institutionnelles, de dotation en personnel, de formation, de suivi et de rapport., et la gestion des réclamations. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du projet, qui doivent tous faire l’objet d’une consultation et d’une divulgation préalables, conformément à la NES, et dans la forme et le fond, et d’une manière acceptable pour l’Association. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association.
Comme convenu par l’Association et le bénéficiaire, ce PEES sera révisé de temps à autre si nécessaire, pendant la mise en œuvre du Projet, pour refléter la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le bénéficiaire et l’Association s’engagent à mettre à jour la PEES pour refléter ces changements par un échange de courriers signés entre l’Association et le Bénéficiaire le ministère de la Santé Publique et de la Prévention. Le Bénéficiaire doit divulguer rapidement le PEES mis à jour.
