L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le ministère des Affaires foncières, du développement de l’Habitat et de l’Urbanisme organisent un atelier sur l’élaboration de la politique foncière au Tchad, ce mercredi 8 juin.
Le Tchad ne dispose pas d’une politique foncière qui donnerait les orientations et une vision sur le foncier sur l’ensemble du territoire. Plusieurs ministères, dont celui en charge des Affaires foncières, du développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, ont donc souligné l’importance de relancer un processus de réflexion sur la question.
Dans cette optique, la FAO, dans le cadre de leur programme de coopération technique (PCT), le gouvernement du Tchad à travers le ministère des Affaires foncières, du développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, ont procédé le 1er juin dernier à la signature d’accord de partenariat portant sur l’appui à l’élaboration de la politique foncière au Tchad. L’objectif est d’appuyer le gouvernement à se doter d’une politique foncière nationale.
Le représentant de la FAO au Tchad, Serge Tissot, a noté que son institution travaille depuis 2018 en appui au processus de réforme foncière au Tchad. C’est dans le cadre de cette collaboration qu’elle a participé à la journée de travail sur la réforme du code foncier tenue le 18 octobre et dont l’objectif était de réfléchir sur la relecture du code domanial et foncier et préparer une feuille de route visant à rendre inclusif le processus de cette réforme. Il s’agit d’un processus entamé par le gouvernement depuis 2014.
Pour lui, la FAO contribue à l’analyse menée de l’avant-projet du code domanial et foncier en 2019. Cette analyse a assuré que le code s’aligne aux standards internationaux et régionaux en matière de la gouvernance foncière.
Le ministre des Affaires foncières, du développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, Moussa Batraki, a souligné que cela fait près de 55 ans que le cadre législatif et réglementaire en matière domaniale et foncière sont élaborés. Les textes législatifs, et réglementaires ont été essentiellement inspirés des textes coloniaux, dit-il.
« Ce code pourra mieux échafauder l’arsenal juridique, efficace, exhaustif et adapté aux mutations politiques, économiques et sociales qu’a connu le pays jusqu’ici », a-t-il déclaré.