Jeudi 24 juin 2021

Tchad : un projet du code des marchés publics et ses textes d’application en révision

Le ministre secrétaire général à la présidence, Kalzeubé Pahimi Deubet a ouvert les assises de l’atelier de validation du projet du code des marchés publics et textes d’application ce mercredi 7 octobre à l’école nationale d’administration.

C’est un atelier qui débouchera sur la révision du code des marchés publics,  élaborés il y’a cinq années. Durant les deux jours, trois nouveaux textes ont été  retenus par l’autorité de régulation des marchés publics pour être élaborés.

Il s’agit d’un nouveau code des marchés publics ; Un projet de décret fixant des nouveaux seuils de passation, de contrôle d’approbation des marchés publics.  Selon le  directeur général  de l’ARMP, Ahmat Bichara Seid, l’actuel code a montré ses limites, c’est dans cette optique que ces travaux ont été initiés en vue de réviser ce document.

Ahmat Bichara Seid a aussi relevé que l’ARMP, depuis son opérationnalisation en juillet 2018, constate que l’utilisation actuelle du Code des marchés publics n’est pas conforme à l’esprit initial qui a motivé son élaboration.

Ph/Alex Beramgoto/Tchadinfos

Ce n’est un secret pour personne que la plupart des marchés publics, pour ne pas dire plus de la moitié des marchés se passent par la méthode de gré à gré. Cette méthode, bien que prévue par les textes, est sujette à plusieurs conditions exigibles. Mais force est de constater qu’elle est plus privilégiée que les autres modes de passation.

En lançant les travaux, le ministre secrétaire général à la présidence, Kalzeubé Pahimi Deubet a estimé qu’après cinq années de mise en œuvre du code des marchés publics, le gouvernement sous l’impulsion du Marechal du Tchad, Idriss Deby Itno a jugé utile d’engager une vaste et importante révision du dispositif juridique des marchés publics actuels avec des principales objectif de doter le Tchad d’un nouveau code des marchés publics prenant en  compte toutes les insuffisances relevées dans l’application des textes en vigueur.

 Un certain nombre d’insuffisance et de dysfonctionnement ont été identifiés et aux quels, il est nécessaires de remédier.  De même, les mutations profondes que l’environnement national et international ont connu ces dernières années exigent une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l’évolution ayant marqué, le monde des affaires et les engagements pris part notre pays, dans le cadre des accords internationaux.

Kalzeubé Pahimi Deubet, SGP
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