Le président du Conseil militaire de transition (CMT), le général de Corps d’Armée Mahamat Idriss Déby Itno a signé le 24 mai 2021 le décret No 027 portant organisation et fonctionnement du CMT.
Le décret rappelle que le Conseil militaire de transition (CMT) est composé de quinze (15) membres, désignés parmi les officiers généraux des Forces de défense et de sécurité. « Le Conseil militaire de transition est dirigé par un Président désigné par ses pairs, assisté d’un vice-président et des membres », qui sont appuyés, selon le décret par :
1. Un (1) Secrétaire général ;
2. Trois (03) Conseillers ;
3. Une Direction des affaires administratives et financières ;
4. Une Direction des relations publiques et
5. Un personnel d’appui ; tous nommés par le président du CMT.
Le Secrétaire général « désigné parmi les hauts cadres de la république » est chargé notamment de préparer les réunions du CMT, établir les procès-verbaux et comptes, préparer et/ou rédiger les actes pris en conseil des ministres, tenir les archives et assurer la coordination avec les autres organes de la transition.
La durée du mandat des membres du Conseil militaire de transition est de 18 mois comme fixée par la Charte de transition. En cas de décès, d’incompatibilité ou de suspension définitive d’un membre du CMT, il est procédé à son remplacement par une décision prise à la majorité des membres restants parmi les officiers dans les quinze jours.
Concernant ses attributions, le CMT veille principalement aux règles régissant les différents corps des forces de défense et de sécurité ; aux règles se rapportant à la sécurité publique, la paix et la concorde nationale ; au bon fonctionnement des pouvoirs publics et le respect des lois, entre autres. Le CMT tient une session ordinaire mensuelle et peut avoir des sessions extraordinaires. Il prend des décisions à la majorité sous réserve du quota fixé aux 2/3 de ses membres.
Les membres du CMT sont tenus notamment de privilégier l’intérêt national ; respecter la discipline militaire ; veiller à la solidarité au sein du Conseil ; adopter une attitude responsable, digne, respectueuse.
Au régime des incompatibilités, l’acte du président du CMT indique que les fonctions de membre de cet organe sont incompatibles avec celles des autres organes de transition à savoir le Gouvernement de transition et le Conseil national de transition. Tout membre appelé dans l’un des deux derniers organes cité perd sa mission au sein du CMT. « Toutefois, les membres du Conseil Militaire de Transition, autre que le Président et le Vice-président peuvent exercer de hautes fonctions au sein de l’administration militaire », précise le décret.