Tchad : un comité interministériel chargé du recouvrement des créances de l’État est créé

Tchad : un comité interministériel chargé du recouvrement des créances de l’État est créé

Une équipe chargée du recouvrement des impôts, droits et taxes dus à l’État est mise en place. Le communiqué portant la signature du Premier ministre Albert Pahimi Padacké, met en place pour 45 jours, un comité interministériel chargé du recouvrement des créances de l’État. 

Le comité a pour mission d’ordonner les démarches et les actions requises pour recouvrir tous les impôts, droits et taxes dus à l’Etat par les personnes morales ou physiques, d’engager le contrôle de la validité de tous les documents douaniers fiscaux et administratifs des véhicules automobiles et autre engin et de procéder à la liquidation et au recouvrement de tous les droits et taxes ainsi que les pénalités pour violation des lois et règlements en vigueur.

Par un autre communique, l’État demande à tous le détenteur de véhicules dont les dédouanements ont été effectués de 2014 à nos jours avec de tarif de dédouanement inférieur aux tarifs forfaitaires fixés officiellement par les droits et taxes des véhicules importés, de bien vouloir régulariser dans une semaine, leur situation auprès de l’équipe technique chargée du recouvrement des créances de l’État installé dans les locaux de la direction générale de douane. Le communiqué est signé par le président de l’équipe technique chargée du recouvrement Hissien Abakar Mbodou.

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