Tchad : remise de peine collective pour les prisonniers

Tchad : remise de peine collective pour les prisonniers

Après son investiture et à la veille de la célébration de la fête nationale, le président de la République Idriss Deby Itno a accordé des remises de peine collectives aux condamnés.   

Les condamnés à des peines capitales verront leurs peines commuées en emprisonnement à perpétuité. Les peines de ceux qui sont condamnés à perpétuité  sont  commuées à 20 ans de travaux forces. Les personnes condamnées à des peines situées entre 10 ans et 20 ans bénéficient d’une remise de peine de 5 ans. Aux condamnés à des peines entre 5 et 10 ans est accordée une remise de peines de 3 ans. Les personnes condamnées à des peines de 2 à 5 ans obtiennent une remise de peines de 8 mois. Celles qui sont condamnées à des peines de 4 mois à 1 an ont une remise de peines de 4 mois. Les condamnés de 2 mois à 5 mois ont une remise de peine d’un mois.

Le décret précise que les remises des peines ne préjudicient pas aux droits de l’État des parties civiles et de tierces.

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