Tchad : plusieurs projets de loi pour la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale

Tchad : plusieurs projets de loi pour la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale

La 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale vient de s’ouvrir après trois mois de vacances.

C’est dans un contexte douloureux que cette 2ème session est ouverte, a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi, à l’ouverture ce 5 septembre. Car, pendant les vacances parlementaires, trois députés et plusieurs autres agents de l’hémicycle ont perdu la vie.

Au menu de cette session qui est considérée traditionnellement comme budgétaire, les élus du peuple auront à examiner plusieurs projets de loi dont voici :

  • Projet de Loi des finances 2020;
  • Loi organique fixant la composition de l’Assemblée nationale, le régime des inéligibilités et des incompatibilités;
  • Projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection de l’Investissement conclu entre le Tchad et le Fonds de l’OPEP.

D’autres projets de loi non abordés à la 1ère session seront remis sur la table à cette 2ème session. Il s’agit de :

  • Code domanial et foncier;
  • Code de protection de l’enfant;
  • Code des personnes et de la famille;
  • Code de la sécurité sociale

Dans l’agenda de ce dernier virage, les députés ont inscrit également des questions orales avec débats avec les membres du gouvernement.

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