Tchad : Ouverture du Forum Justice et Banque dans la CEMAC

Organisé par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), le forum de haut niveau placé sur le thème « Justice et Banque dans la CEMAC » a été ouvert ce mercredi 19 juillet 2017 par le ministre tchadien des finances et du budget Christian Georges Diguimbaye. 

Cette rencontre de haut niveau regroupant les professionnels des institutions financières et judiciaires de la CEMAC (communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) fait suite à la session de la COBAC du 21 mars 2017. En effet, il est a été fait mention lors de ladite session de plusieurs problèmes liés à la Justice et à la Banque dans la sous-région. 

Selon le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli, « ce forum revêt une importance capitale eu égard au rôle déterminant des autorités judiciaires nationales et communautaires en matière de résolution des contentieux bancaires dans la CEMAC ».  Pour lui, au cours de ces dernières années, le recours aux autorités judiciaires nationales et communautaires pour connaitre des différends du secteur bancaire et financier est de plus en plus fréquent. 

Il est à remarquer que, les affaires portées devant les instances judiciaires connaissent des issues diverses, parfois surprenantes. Ceci, avec des conséquences financières de nature à remettre en cause la pérennité des établissements de crédits en particulier et la stabilité du système bancaire et financier de la CEMAC en général. « Il n’est pas rare que certaines banques se voient infliger des dommages et intérêts supérieurs à la moitié du capital social minimum requis de 10 milliards », a informé Abbas Mahamat Tolli. Cette situation conduit donc à s’interroger sur l’interprétation et l’application uniforme et stricte du corpus législatif et réglementaire qui régit l’activité bancaire dans la CEMAC.

C’est donc fort de ce constat que la COBAC a pris l’initiative d’organiser ce forum de N’Djamena, afin d’échanger sur les règles générales et les spécificités applicables au secteur bancaire, ainsi que sur la gestion des contentieux par les différentes juridictions de la CEMAC. 

Le Forum « Justice et Banque dans la CEMAC », est non seulement  une opportunité offerte aux professionnels reconnus de la justice et de la banque, pour échanger sur l’interprétation et l’application de la réglementation bancaire et du droit des affaires. Il est aussi et surtout un lieu de partage d’expériences, a relevé le ministre tchadien en charge des finances Christian Georges Diguimbaye, en ouvrant les travaux. 

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