Tchad : on s’achemeine vers une validation des résultats de la présidentielle

Tchad : on s’achemeine vers une validation des résultats de la présidentielle

Le Conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. Il connaît du contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Il veille à la régularité des opérations du référendum et en proclame les résultats.

Conformément aux dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du président de la République et en proclame les résultats. Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs.

Eu égard à toutes ces dispositions, le Conseil Constitutionnel, est en train de traiter les résultats provisoires globaux de l’élection présidentielle du 10 avril 2016 qui ont donné gagnant dès le premier tour avec 61,56% Idriss Déby Itno. L’équipe du conseil constitutionnel travaille, d’arrache pied, pour proclamer les résultats définitifs dans le délai de 15 jours qui lui sont imparti par la loi. Par contre, le délai de recours de 5 jours pour déposer une requête de contestation, est dépassé depuis ce mardi 26 avril 2016. Au conseil constitutionnel, l’on confirme qu’aucun recourt n’a été adressé par un quelconque parti politique. D’ailleurs, les six opposants qui ont refusé de féliciter le candidat élu, l’ont publiquement dit, qu’ils ne porteront aucune requête auprès du conseil constitutionnel faute de preuves. Cette opportunité de requête est consacrée par le code électoral qui dit dans son article 144 ceci : Les candidats ont cinq jours francs pour saisir le Conseil Constitutionnel à partir de la date de la proclamation provisoire des résultats. L’article 144 poursuit qu’en cas de contestation, le Conseil Constitutionnel est tenu de statuer dans les quinze jours suivant la proclamation provisoire. Et de conclure que, la décision du conseil constitutionnel emporte la proclamation définitive ou annulation de l’élection.

Toujours suivant le code électoral, à son article 145, « si aucune contestation n’est soulevée dans un délai de cinq jours et si le Conseil Constitutionnel estime que l’élection n’est entachée d’aucune irrégularité de nature à entraîner son annulation, il proclame l’élection du Président de la République dans les dix jours qui suivent la transmission des résultats provisoires par la CENI ». L’article 145 tranche qu’en cas d’annulation, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quinze jours suivant la décision. Etant donner qu’aucune requête n’est enregistrée, le conseil constitutionnel, n’aura pas la tâcher ardue a examiné dans un bref délai ces résultats provisoires. Tout porte à croire qu’on s’achemine vers une validation des résultats provisoires globaux proclamés par la CENI. Ce qui entérine aussi la réélection du chef de l’Etat, Idriss Déby Itno, pour un cinquième mandat.

A noter que, le conseil constitutionnel intervient pour la deuxième fois dans l’organisation de l’élection présidentielle. Après avoir étudié et validé les candidatures des 14 chefs des partis politiques, il revient, cette fois-ci, pour valider définitivement les résultats proclamés par la CENI. Les six candidats qui n’ont pas reconnu la victoire du candidat de l’Alliance, Idriss Déby Itno, sont : Kebzabo, Laoukéïn, Djimrangar, Gali, Alhabo et Mbaïmon. Les six opposants estiment que l’élection a été entachée d’énormes irrégularités. Par contre, les candidats, Bagaou, Yoboïdé, Kassiré, Julien, Dividi et Mbami, ont reconnu les résultats de l’élection et ont appelé le chef de l’Etat pour le féliciter. Le candidat du MDA, Yesko avait bien avant désisté pour appeler ses militants à voter le candidat de l’Alliance.

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