lundi 19 avril 2021
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Tchad : Nagoum Yamassoum reconduit à la tête du Conseil constitutionnel

N’DJAMENA, 22 mai (Xinhua) — Les membres du Conseil constitutionnel du Tchad, réunis jeudi dans la capitale tchadienne, ont élu à la tête de l’institution, Nagoum Yamassoum, ancien Premier ministre et ancien ministre des Affaires étrangères.

L’ancien chef du gouvernement et de la diplomatie tchadienne, qui enseigne depuis un quart de siècle le droit dans des universités tchadiennes, sera secondé par Mme Allamine Amina Radouma. L’un et l’autre ont été élus par leurs pairs dès le lendemain de leur prestation de serment; leur mandat est de trois ans, renouvelable.

Créé en novembre 1998, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont trois magistrats et six juristes. Avec un mandat de neuf ans, il doit être renouvelé par tiers tous les trois ans.

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Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec toutes les fonctions gouvernementales ou électives et avec tout autre emploi public ou privé.

Le Conseil constitutionnel a pour mission de contrôler la conformité des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées, à la Constitution. Il veille également à la régularité des scrutins, connaît des contentieux des élections présidentielles, législatives et référendaires, dont il proclame les résultats. Enfin, il est le « régulateur » du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics; il règle les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat.

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