Tchad: deux ministres mis en accusation devant l'Assemblée nationale

Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale tchadienne a été ouverte lundi, dans la capitale, pour étudier la question de la mise en accusation de deux membres du gouvernement.

Deux commissions parlementaires ad hoc seront créées, dans les prochains jours, pour examiner les deux dossiers transmis par le Secrétariat général du gouvernement, a déclaré Haroun Kabadi, président de l’Assemblée nationale tchadienne, sans préciser les noms des ministres mis en cause.

Ces commissions seront composées selon la configuration du Parlement très largement dominé par le parti au pouvoir, selon le règlement intérieur de l’institution. Elles devront produire, dans les vingt-un jours suivant leur mise en place, leurs rapports sur les accusations portées contre les deux anciens ministres. Ces rapports seront examinés en séance plénière à huis clos, et adoptés ou non par un vote à bulletin secret.

Si la plénière donne un avis favorable à la mise en accusation, les deux anciens ministres seront traduits devant la Haute Cour de Justice (HCJ), seule habilitée à juger de la haute trahison et des infractions assimilées, dont se seraient rendus coupables le président de la République, les membres du gouvernement et leurs éventuels complices, dans l’exercice de leurs fonctions.

La procédure de mise en accusation d’un membre du gouvernement est régulièrement utilisée, mais elle a rarement abouti. La dernière procédure enclenchée, en avril 2014, contre l’ancien ministre de la Justice, Me Jean-Bernard Padaré, et Mme Fatimé Issa Ramadane, ancien ministre de l’Action sociale, de la Famille et de la Solidarité nationale, tous deux accusés pour des faits de corruption et détournements, est restée sans suite.

Source: Agence de presse Xinhua

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