Le Syndicat national des Douanes (SYNAD) a fait un point de presse ce mercredi pour dénoncer un décret qui, estime-t-il, donne au ministres des Finances toutes les prérogatives du directeur général des douanes.
Le vice-président du Syndicat national des Douanes, Brahim Djamous, informe l’opinion que le décret N°2454 du 1er août 2022 portant organisation du ministère des Finances et du Budget, dépossède la Direction générale des Douanes au profit du ministère des Finances et du Budget afin “d’avoir une main mise pour les affectations rocambolesques des policiers, des gendarmes, des militaires et agents d’autres corps susceptible de mettre les douaniers en chômage“.
Le SYNAD dénonce surtout les dispositions des articles 93 et 95 du décret incriminé. L’article 93 stipule que les chefs de circonscriptions provinciales des Douanes et leurs adjoints, les chefs de Brigades mobiles nationales et leurs adjoints sont nommés par décret sur proposition du ministre des Finances et du Budget. Tandis que l’article 95 dispose que les chefs de Divisions, les chefs de Brigade des Douanes, chefs de services, chefs de sections et d’autres de rang similaire et leurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre des Finances et du Budget sur proposition des responsables en charge des structures concernées. “Autrement dit, le Directeur Général des Douanes est totalement dépossédé de ses prérogatives”, insiste Brahim Djamous.
Pourtant, situe le vice-président du SYNAD, le code des Douanes CEMAC dispose qu’en matière de droit douanier, “les affectations relèvent de la compétence de la Direction générale des Douanes qui les exerce directement par voie de nomination ou indirectement par voie de proposition“.
Lors d’une rencontre, le ministre des Finances a répondu au syndicat que l’objectif du décret vise d’une part à mettre de l’ordre dans les nominations par affinité et surtout des nominations fantaisistes par des simples messages sans aucun respect de l’orthodoxie administrative et d’autre part, à réduire les pouvoirs exorbitants et sans limites du Directeur Général des Douanes.
Le Synad estime que la nomination des chefs des circonscriptions par décret est “techniquement et foncièrement dangereux non seulement en termes de baisse de recettes mais aussi en termes de d’occupation anarchique par des personnes sans profil qui vont envoyer tous les douaniers en chômage”.
Le SYNAD demande au ministre des Finances et du Budget de “revenir à des meilleurs sentiments” pour la rectification des dispositions des articles 93 et 95 incriminés. Un délai d’une semaine allant du jeudi 6 octobre au 12 octobre 2022. Faute de quoi, les douaniers “seront dans l’obligation de se faire entendre par les voies légales”.