Dans une note circulaire adressée aux chefs des départements ministériels, le ministre secrétaire général du gouvernement (SGG) a appelé au respect des circuits de nomination.
Selon le ministre SGG Haliki Choua, certains membres du gouvernement et responsables des institutions étatiques « mettent des dossiers dans le circuit sans respect des procédures, ni critères édictés par les lois et règlements en vigueur notamment en matière de nomination alors que fondamentalement, il n’y a dans la plupart des cas, aucune urgence».
Une situation qui, selon la note, ne rend pas visible l’ordonnancement juridique. « Cet état de fait nous empêche d’assurer efficacement notre mission de contrôle à priori et affecte en conséquence, non seulement la régularité des actes qui en découlent mais aussi et surtout, la lisibilité et la visibilité de notre ordonnancement juridique ».
Le document poursuit que que dorénavant tout projet de décret relatif à la nomination « doit nous être transmis officiellement en version française et obéir impérativement aux critères de compétence, d’expérience et d’équité du genre, conformément à l’Ordonnance N°012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives et ses textes d’application et accompagné en outre de version numérique du projet de décret; une note de présentation justifiant le bien-fondé de la décision ; trois curriculum vitae par poste au minimum ».