Tchad : le ministre de la justice sollicite la mise en mouvement de l’action publique contre le député Kebzabo

Tchad : le ministre de la justice sollicite la mise en mouvement de l’action publique contre le député Kebzabo

Dans une note adressée au président de l’Assemblée nationale en date du 28 décembre, le Garde des Sceaux, souhaite que le député Saleh Kebzabo soit traduit en justice.

En guise de rappel des faits, Djimet Arabi indique dans sa correspondance qu’en déplacement dans le sud du pays, le député Saleh Kebzabo avait tenu, le 22 décembre 2020, devant un auditoire composé essentiellement des jeunes, ” des propos incendiaires constititufs des délits d’atteintes à la paix et à la tranquillité publique, faits prévus et punis par les art.181 à 183 du code pénal”.

Face à cette situation et “respectueux des contraintes de l’État de droit, le ministère public entend mettre en mouvement l’action publique contre ce député qui doit répondre de ses actes”, précise le ministre de la justice.

Laisser un commentaire

SITUATION DU TCHAD

Confirmés : 860 

Guérisons : 770

Décès : 74

%d blogueurs aiment cette page :