Tchad :   le gouvernement redéfinit le rôle des chefs traditionnels

Tchad : le gouvernement redéfinit le rôle des chefs traditionnels

POLITIQUE – Huit projets de texte ont été soumis au conseil ordinaire des ministres de ce jeudi. Après examen, six ont été adoptés. Voici le résumé de ce conseil.

Le premier projet de texte est une proposition d’une loi organique portant statuts et attributions des Autorités traditionnelles et coutumières. Ce projet redéfinit le rôle et la mission des autorités traditionnelles et coutumières, les droits et devoirs de ces dernières, les sanctions, les entités administratives de base et leur fonctionnement.

Le deuxième projet porte sur la création d’un observatoire de la violence, de la prévention de la criminalité et de la déontologie policière.

Le troisième texte est un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme de droit tchadien « Chad Industries compagny ». Ensuite vient le projet de décret portant une autre approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme « Caco Fertilisant ». Mais ces deux projets ont été renvoyés pour non respect de certaines dispositions fiscalo-douanières.

Trois projets de décret portant cession à titre gracieux au profit de la Société tchadienne des Eaux, de neuf terrains pour servir respectivement à l’implantations des champs captant, aux environs de la ville de Ndjamena et à la construction des châteaux d’eau dans les quartiers périphériques de la capitale ont été soumis par le ministère de l’Aménagement du territoire. Après débat, le conseil les a adoptés.

Enfin le dernier un projet porte sur l’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 03 Juillet au 04 Septembre 2019. Ceci conformément aux articles 124 et 132 de la Constitution de la 4ème République.

Il intervient par la suite une communication du ministre de la Production, de l’Irrigation et des Équipements agricoles relative au plan d’action opérationnel de la campagne agricole 2019-2020.

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