Tchad : le gouvernement prévoit sanctionner tout manquement au reversement de la TVA

Tchad : le gouvernement prévoit sanctionner tout manquement au reversement de la TVA

FINANCES PUBLIQUES – La loi de finances 2020 est actuellement sur la table de l’Assemblée nationale pour adoption. Un projet de loi riche en innovations.

Avec un déficit prévisionnel de 117 milliards FCFA, le projet de loi de finances 2020 prévoit les recettes totales, y compris les dons, à 1 210 milliards FCFA environ (dont 1 046 milliards FCFA de recettes propres) et les dépenses totales (y compris les charges d’amortissement) à 1 326 milliards FCFA environ, soit une augmentation des recettes de 23% par rapport à 2019 (983 milliards FCFA) et un accroissement des dépenses de 20% par rapport à 2019 (1 106 milliards FCFA), a indiqué Tahir Hamid Nguilin, ministre des Finances et du Budget lors de sa présentation devant les élus du peuple.

Projet de loi dénommé “reconquête de la croissance économique” ou “projet de loi bilan et de transition”, le projet de loi de finances 2020 apporte plusieurs innovations, selon Tahir Hamid Nguilin.

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Ainsi, les innovations sont :

  • la défiscalisation en matière des importations des énergies renouvelables ;
  • l’exonération des entreprises vertes de toute une batterie d’impôts ;
  • les prêts accordés pour les achats d’équipements en matière d’énergie verte seront défiscalisés tant pour l’acheteur-emprunteur (les intérêts sur ces types de prêt n’étant plus soumis à la TVA) que pour la banque prêteuse (les bénéfices tirés de ce type de prêt seront exonérés de l’impôt sur les sociétés).
  • à alléger la fiscalité en matière d’internet conformément aux directives de la CEMAC ;
  • à exonérer d’un package d’impôt pendant les cinq premières années tous ceux qui investissent dans les énergies renouvelables, l’agriculture, l’élevage et les NTIC.

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Ce projet de loi soutient, entre autres, la ruralité, l’autosuffisance alimentaire, l’inclusion numérique et énergétique, la création des richesses et de l’emploi, justifie le ministre des Finances.

Pour mieux s’assurer contre les crises économiques, le gouvernement entend sécuriser davantage les recettes en renforçant la collecte de la TVA. Mais le ministre des Finances fait une mise en garde à ce niveau contre tout manquement en matière de retenue ou de reversement. « Tout dirigeant d’entreprise, se trouvant sous le coup d’un tel écart, s’exposerait à une condamnation et à un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, comme c’est le cas ailleurs », a précisé Tahir Hamid Nguilin.

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