Tchad : le gouvernement habilité à légiférer par ordonnances pendant un mois

ASSEMBLÉE – La plénière de ce jeudi 31 décembre 2020, a été consacrée à l’examen et adoption de deux projets de loi soumis par deux membres du gouvernement.

Le premier était le projet de loi portant habilitation du gouvernement à “légiférer par ordonnances pendant la période allant du 02 au 31 janvier 2021”. Il a été présenté par la ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée des relations avec l’Assemblée nationale et de la promotion du bilinguisme dans l’administration, Mariam Mahamat Nour.

Ce projet de loi est justifié par les vacances des élus du peuples durant cette période. Pendant ce temps, “le gouvernement aura besoin de prendre des ordonnances pour accomplir ses missions régaliennes”, apprend-on.

Cette loi d’habilitation va permettre “d’une part, d’éviter un vide juridique préjudiciable au bon fonctionnement de l’État et d’autre part, d’assurer la continuité des services publics”, a indiqué le gouvernement.

Le deuxième projet porte sur la création d’une Caisse nationale d’assurance santé (Cnas), présenté par le ministre de la Santé publique et de la solidarité nationale, Dr Abdoulaye Sabre Fadoul.

Selon le ministre, la Cnas, a pour mission : l’ affiliation des employeurs et l’immatriculation des assurés; le recouvrement des cotisations; le conventionnement; le contrôle de la qualité des prestations de soins; le contrôle médical et administratif; le paiement des prestations rendues; la participation à l’amélioration de l’offre des soins, etc.

“Son innovation majeure est la mise en place de la caisse, permettant d’assurer une meilleure orientation de l’effort fiscal de l’Etat vers les personnes pauvres, tout en amenant celles qui ont des capacités financières à contribuer dans un esprit  d’équité et de solidarité”, a indiqué Dr Abdoulaye Sabre Fadoul.

Pour lui, cette caisse renforcera la gouvernance dans la gestion du secteur santé à travers le contrôle et la vérification de la qualité de prestations avant tout paiement. “Sa création traduit ainsi en acte la loi instituant la couverture santé universelle”, a précisé le ministre, avant de souligner que pour son fonctionnement, “la Cnas aura pour ressources : les cotisations de l’État employeur; cotisations des employeurs; cotisations des employés assujettis; financement des partenaires; des prêts, des  parrainages, des dons, des legs, etc”.

A l’issue des débats, les députés ont adopté les deux projets de loi.

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