Tchad : le gouvernement adopte un projet de texte obligeant les agents de police judiciaire à prêter serment

Il s’est tenu un conseil ordinaire des ministres, en présence du président de la République, Idriss Deby Itno, ce jeudi 31 janvier 2019. Trois projets de lois ont été examinés et adoptés lors de ce conseil.

A l’issue du conseil ordinaire des ministres tenu aujourd’hui, trois projets de texte inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et adoptés. Il s’agit notamment du projet de texte portant organisation et fonctionnement du corps de police judiciaire, du projet de décret portant couverture de santé universelle au Tchad et du projet de décret portant cession à titre gracieux d’un terrain de 2 hectares au profit de l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’Information et de la Communication.

Le premier projet portant organisation et fonctionnement du corps de police judicaire, définit le mode de recrutement dans le corps de police judiciaire et les sanctions à encourir en cas violation des textes en vigueur. Aussi, il précise l’obligation pour les agents du corps police judiciaire de prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur lieu de travail avant une prise de fonction.

Le deuxième projet de texte est un avant-projet de loi portant couverture sanitaire au Tchad. son objectif est de mettre en place un nouveau mécanisme de protection sociale en matière de santé qui permettra l’accès de tous, à un minimum de soins de santé de qualité ; d’améliorer le taux d’utilisation des services de santé ; de procéder à la diminution de la part de paiements directs dans le financement de la santé et la protection des populations contre le risque de basculer dans la pauvreté du fait de maladie. 

S’agissant du dernier projet, il porte sur la cession à titre gracieux d’un terrain de 2 hectares au profit de l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’Information et de la Communication (ENASTIC). Il faut savoir que ce terrain se situe au quartier aérogare dans la commune du 2eme arrondissement de la ville de N’Djaména. 

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