Tchad : l’Assemblée nationale divisée sur la nouvelle Constitution

Tchad : l’Assemblée nationale divisée sur la nouvelle Constitution

La nouvelle Constitution devant basculer le Tchad vers la 4ème République est sur la table de l’Assemblée nationale. L’étape actuelle est le dernier virage pour que le pays se dote d’une nouvelle loi fondamentale.

Les députés de la majorité et ceux de l’opposition sont divisés. Les premiers trouvent que la procédure actuelle choisie par le chef de l’Etat à savoir la voie parlementaire est légale et respecte les textes en vigueur. L’opposition, quant à elle a décidé de ne pas participer aux travaux d’amendement de la nouvelle Constitution par le parlement. Elle a même suspendu sa présence à l’hémicycle jusqu’au 30 avril 2018. Par cette stratégie, elle dit vouloir refuser d’être complice des forfaitures du régime d’Idriss Déby Itno.

Le député Saleh Kebzabo, chef de file de l’opposition justifie que, ce retrait est tout à fait un comportement logique de l’opposition depuis la petite bagarre, qui l’oppose à Déby. L’opposition politique a rejeté l’idée du forum national depuis longtemps, il faut aller plutôt à un dialogue inclusif qui est le seul cadre capable de gérer les problèmes de ce pays précise M. Kebzabo. Mais, regrette-t-il, le président Déby n’a pas, voulu, il a préféré plutôt un forum, qui n’est autre chose qu’un congrès élargi du MPS (Mouvement Patriotique du Salut) son parti.

En effet, les résultats du forum national inclusif sont diversement appréciés.  Pour l’opposition, aujourd’hui, le président Déby s’est octroyé tous les pouvoirs. Il y aura un régime présidentiel poussé au Tchad et cela ne doit pas engager l’opposition. C’est dans ce sens que certains députés ont protesté en disant qu’ils suspendent leur participation jusqu’au 30 avril 2018 c’est-à-dire durant les travaux devant aboutir à la nouvelle Constitution.

« L’opposition n’a pas cessé de dire depuis 2016 que le président Déby est illégitime. L’actuelle Assemblée nationale s’est autoproclamée après son mandat depuis 2015. Le forum lui-même est illégitime. Nous ne voyons pas comment un forum illégitime peut envoyer un document illégitime, à une Assemblée nationale qui va changer de République, changer profondément ce pays. Nous disons qu’aujourd’hui une voie référendaire peut trancher ce problème que nous avons dans notre pays », explique le député Saleh Kebzabo.

Le député Jacques Laouhingamaye, de la majorité présidentielle, réplique que le règlement intérieur de l’Assemblé nationale à son article 128, alinéa 1 dit que : « le projet ou proposition de révision constitutionnelle déposé sur la table de l’Assemblée nationale est renvoyé à la commission permanente compétente ou à la commission spéciale créée à cet effet ». Selon lui, c’est de ce règlement que la commission spéciale a été créée. En ce qui concerne la voie choisie par le président de la République, le député Jacques Laouhingamaye cite l’article 222 de la Constitution.

Cet article stipule que : « L’initiative de la révision appartient concurremment au président de la République après décision prise en conseil des ministres. Pour être prise en considération le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité de 3/5 des membres de l’Assemblée nationale. La révision de la Constitution est approuvée par référendum ou par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale ».

 

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