mardi 26 octobre 2021

Tchad : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant restructuration des unités administratives et des collectivités autonomes

Les députés ont examiné et adopté le 24 septembre, le projet de loi portant restructuration des unités administratives et des collectivités autonomes.

Le projet de loi portant restructuration  des unités administratives et des collectivités autonomes est structuré en cinq points. Il s’agit du dénombrement des unités administratives et des collectivités autonomes ; le statut particulier de la ville de N’Djamena ; les limites territoriales des provinces, départements et communes ; l’administration des provinces, des départements, statuts et des attributs des chefs des unités administratives.

Il apporte quelques modifications à l’appellation des anciennes unités administratives. Elles sont modifiées comme suit :  

-Au lieu du département du Kanem, chef-lieu Mao, désormais c’est département centre Kanem;

-Au lieu du département de Gagal, chef-lieu Gagal, dorénavant, il sera appelé le département de Nanaye, chef-lieu Gagal.

Le projet a pour objectif de faciliter les conditions de développement harmonieux des unités administratives et des collectivités autonomes.

Les élus du peuple ont adopté le projet par 116 voix pour, deux contre et deux abstentions.  

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