L’Assemblée nationale fait de la résistance. Son président l’avait déjà souligné dans une première lettre datée du 7 mai, il le rappelle dans sa nouvelle missive adressée au gouvernement: un député ne peut être arrêté ou poursuivi sans levée préalable de son immunité. C’est ce que dit la loi, sauf en cas de flagrant délit.
Après la tentative présumée de déstabilisation au Tchad et les arrestations qui ont suivi, le président de l’Assemblée nationale et les présidents des groupes parlementaires dénoncent la violation des procédures. Dans deux lettres distinctes, ils montent au créneau.
L’Assemblée nationale fait de la résistance. Son président l’avait déjà souligné dans une première lettre datée du 7 mai, il le rappelle dans sa nouvelle missive adressée au gouvernement: un député ne peut être arrêté ou poursuivi sans levée préalable de son immunité. C’est ce que dit la loi, sauf en cas de flagrant délit. Et c’est là dessus que s’appuie le ministère public. Mais Haroun Kabadi insiste : selon lui les clarifications demandées puis fournies par le ministre de la Justice ne prouvent pas qu’il y a eu flagrant délit, les députés jouissent donc toujours de leur immunité et ne peuvent pas être légalement incarcérés.
C’est le sens d’une autre lettre signée par tous les présidents de groupes parlementaires à l’Assemblée, y compris le président du groupe MPS le parti au pouvoir. Dans ce texte, ils estiment que la représentation nationale a été « ridiculisée ».
Ils estiment que le gouvernement « ne semble pas disposé à fournir plus d’informations sur cette affaire » et demandent la libération « pure et simple des députés arrêtés ». « Le pouvoir s’entête », s’impatiente un signataire. « Nous sommes unanimes car dans ces conditions n’importe quel député pourrait être le prochain sur la liste. On se demande “à qui le tour ?” ».
RFI