Le président de la République Idriss Déby Itno a signé en date du 24 mai 2018, une Ordonnance portant serment confessionnel, procédures et liste des personnes assujetties. Selon cette ordonnance il est avant tout institué un serment confessionnel selon la formule suivante :
« Moi… je jure au nom d’Allah/de Dieu, le Tout Puissant, d’être loyal dans mon travail, de ne pas trahir la Nation et le peuple, de ne pas détourner les deniers publics, de ne pas dévoiler les secrets d’Etat et de respecter les engagements contenus dans la Charte déontologique ».
Voici la liste des personnes assujetties au serment confessionnel sont les suivantes :
- Le président de la République
- Les membres du gouvernement
- Les membres du Cabinet du président de la République (Secrétaires généraux, directeurs de cabinet et les conseillers)
- Les ambassadeurs
- Les directeurs généraux des ministères
- Le directeur général du Trésor et son adjoint
- Le Trésorier payeur général, les fondés de pouvoirs
- Les délégués provinciaux des finances
- Les directeurs des régies financières notamment : Douanes, Domaines, Impôts, Cadastre, BNFT, Fer…
- Les dirigeants des grandes entreprises étatiques
- Les inspecteurs généraux, les inspecteurs et contrôleurs d’Etat
- Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des finances
- Les contrôleurs financiers
- Les inspecteurs généraux et les inspecteurs de service des ministères
- Les directeurs généraux et directeurs des autorités de régulation (Marchés publics, Télécommunications, Pétrole, Aviation civile…)
- Le directeur de l’intendance militaire
- Le directeur général de la police nationale
- Les inspecteurs des eaux et forêts
- Les présidents des conseils provinciaux et les maires
- Les gouverneurs des provinces
- Les délégués provinciaux des ministères
- Les recteurs des universités et responsables des instituts de formation
« La liste peut être étendue dans les mêmes formes à d’autres catégories », précise l’ordonnance. Selon son article 4, les membres du gouvernement prêtent serment devant le président de la République. Ce serment est reçu par la Cour suprême. Aussi, « les autres personnes et agents de l’Etat prêtent serment devant les Cours d’appel sur délégation de la Cour suprême ».