lundi 20 septembre 2021

Tchad : la justice ordonne l’annulation de la décision de l’IGF suspendant 80 agents des Impôts

Le Tribunal de grande instance de N’Djamena a ordonné la suspension des effets de la décision N° 193/PR/MFB/IGF/2018 de l’Inspection Générale des Finances (IGF). C’est suite à une requête des 80 agents de la direction générale des impôts suspendus.

« Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des requérants et par défaut contre l’inspection Générale de Finances en matière de référé administratif, et en dernière ressort », le Tribunal de grande instance de N’Djamena, après avoir délibéré conformément à la loi « déclare recevable la requête introduite par les requérants ». Selon la décision de justice rendue publique le 20 août que Tchadinfos détient une copie, quant au fond de l’affaire, le Tribunal ordonne signification à la requise  et condamne le Trésor Public aux entiers dépens et  suspend la décision de l’IGF en toutes ses dispositions.

Pour rappel, l’inspection générale des Finances reproche aux 80 agents de la direction générale des impôts  « détention et usage de faux diplômes ».

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