Tchad : examen en cours par les députés du code de procédure pénale

Tchad : examen en cours par les députés du code de procédure pénale

L’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen du projet de code de procédure pénale. L’appel nominal donne 92 députés présents, absents 36 et 50 sont excusés. Le quorum ayant atteint, la séance plénière a débuté l’examen du document qui complétera le Code pénal déjà adopté par les députés le lundi 12 décembre dernier.

Mais déjà dans ses conclusions, la commission politique générale, institution, lois, affaires administratives et judiciaires, a proposé aux députés d’entériner le projet de code de procédure pénale qu’elle a adopté, elle, lors de sa séance.

Nous y reviendrons.

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