Tchad: les députés statuent sur la prorogation de leur mandat

 

N’DJAMENA, 23 février (Xinhua) — L’Assemblée nationale du Tchad examine, au cours d’une session extraordinaire ouverte lundi dans la capitale, un projet de loi constitutionnelle portant prorogation du mandat de l’actuelle législature.

La prorogation du mandat de l’actuelle législature (qui s’ achève en juin 2015) “tient compte du consensus de la classe politique de recourir à la biométrie pour l’organisation des futures élections présidentielles et législatives d’une part, et, d’autre part, des contraintes techniques imposant à la CENI ( Commission électorale nationale indépendante, Ndlr) un programme incompressible au terme de l’expiration du mandat de la législature en cours”, indique le compte-rendu du dernier conseil des ministres qui a adopté le projet de loi.

Selon le chronogramme publié par la CENI il y a un mois, le recensement électoral biométrique devrait commencer le 6 août 2015 avec les Tchadiens de l’étranger; l’affichage des listes électorales et la distribution des cartes d’électeur devraient être terminés le 11 avril 2016. Même si le chronogramme détaillé des futures élections n’est pas encore connu, il est clair que les opérations préélectorales seront achevées dix mois après la fin de la présente législature.

Si le projet de loi est adopté, la troisième législature, archi- dominée par le parti au pouvoir, devra continuer à légiférer à compter du 20 juin 2015 jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale élue.

Ce sera la deuxième fois dans l’histoire de la démocratie tchadienne, que la classe politique aura recouru à ce scénario. Le mandat de la précédente législature avait déjà été prorogé de quatre autres années à cause de la crise qui a suivi l’incursion militaire rebelle dans la capitale en février 2008.

Au Tchad, la durée du mandat des députés est de quatre ans renouvelable, selon l’article 146 du code électoral. Chaque député est le représentant de la Nation toute entière, et tout mandat impératif est nul et de nul effet.

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