Tchad: les députés formés aux directives de la CEMAC sur la loi des finances

N’DJAMENA, 22 juillet (Xinhua) — Les députés tchadiens suivent depuis lundi une formation sur les directives de la Communautés des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) portant harmonisation du cadre de gestion des finances publiques et sur le projet de loi organique sur les lois de finances.

“Grâce à la LOLF (Loi organique sur les lois de finances, Ndlr), l’Assemblée nationale recouvrera des prérogatives importantes dans la préparation et l’exécution des lois de finances en s’appuyant sur la Cour des comptes qui est une juridiction indépendante”, a déclaré M. Atteib Doutoum, ministre tchadien des Finances et du Budget, à l’ouverture de cette formation de cinq jours, organisée conjointement avec la CEMAC et la Banque mondiale.

En décembre 2011, le Tchad et les cinq autres pays de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et République Centrafricaine) ont adopté six directives portant harmonisation du cadre de gestion des finances publiques dans la sous-région. “En tant que pays membre de la CEMAC, le Tchad est embarqué dans cette vaste réforme institutionnelle”, a indiqué M. Atteib Doutoum.

Un projet de nouvelle Loi organique sur les lois des finances a ainsi été adopté par le gouvernement tchadien, fin 2012, puis a été transmis à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) pour avis conforme. Le texte devra soumis prochainement à l’Assemblée nationale, réunie depuis une semaine en session extraordinaire pour examiner un projet de loi de finances rectificative.

Selon le ministre tchadien des Finances et du Budget, la relecture de la LOLF est devenue inévitable pour plusieurs raisons. D’abord, parce que l’actuelle loi organique, qui date de 1962, n’est plus adaptée au contexte des finances actuelles en ce sens que la politique budgétaire à moyen terme du Tchad doit être définie conformément aux critères fixés par les textes de la CEMAC.

Ensuite, de nouveaux outils de gestion dont le Budget de programme et le Cadre de dépenses à moyen terme, naguère inexistants, sont apparus dans le cadre de la gestion des finances publiques.

Enfin, de rôles plus importants dévolus à chaque acteur intervenant dans la gouvernance financière, nécessitent qu’une base légale soit définie. “En la matière, la LOLF est la référence indiquée”, a conclu M. Atteib Doutoum.

Depuis 2005, le Tchad a entamé une réforme de ses finances publiques. Un Plan d’actions pour la modernisation des finances publiques (PAMFIP) a été ainsi mis en place, avec le soutien des bailleurs de fonds (Banque mondiale, Banque africaine de développement, Union européenne, Programme des Nations Unies pour le Développement et Coopération française), dans le but de doter le pays d’un système de gestion des finances publiques garantissant l’efficacité, l’efficience, la transparence et la sincérité de l’action publique.

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