Tchad: la Douane refuse d’exécuter une décision de Justice

C’est à la suite d’une affaire opposant la Société SOHALAC à la direction de la Douane et des Droits Indirects, décision du tribunal de première instance, demandant à la douane de restituer les 4500  sacs de ciments de cette société, saisis de manière illégale, par ses agents de la Brigade mobile de la Douane.

La société SOHALAC, une entreprise de la place œuvrant dans le domaine de la construction des bâtiments publics a été victime d’une spoliation par la Direction de la Douane et des Droits Indirects, malgré les décisions du tribunal sommant cette dernière de restituer des marchandises saisies. En effet 4500 sacs de ciments venant du Nigeria pour le compte de cette société ont été saisis par la douane de N’Djaména. Le motif avancé par la douane, est que le convoi n’a pas d’escorte. Or, d’après le transitaire, il aurait demandé l’escorte à la douane, mais ce sont les agents de la douane qui l’ont autorisé à partir sans escorte. Quelque temps après, ils sont venus l’intercepter en cours de route pour demander son escorte. C’est donc, un piège affirme le transitaire. Après cela, les sacs de ciments ont été stockés dans le L’entrepôt de la dite société situé au quartier Toukra. La douane est venue casser l’entrepôt pour déplacer les sacs de ciments dans son magasin. D’après le directeur général de la société, il a fait venir un huissier qui a constaté les faits. « Plusieurs jours après cette saisie qui est il- légitime, les sacs de ciments ont été mis à la vente aux enchères, sans pour autant que la direction de la Douane ne nous informe de cette décision » précise, le Directeur Général de l’entreprise Yacoub ABDERASSOUL. Après s’être renseigné auprès des responsables de la douane par rap – port à cette décision autorisant la vente aux enchères. Leur réponse était que les marchandises ont été saisies par l’Etat et deviennent la propriété de la Douane. Or si c’était, le cas il devrait y avoir une note signifiant aux intéressés la mesure prise, pourtant rien de tout cela n’a été fait affirme le Directeur Général. C’est ainsi qu’une plainte en bonne et due forme a été déposée devant la justice par le DG de SOHALAC. Une première décision a été prise par le tribunal pour que la douane restitue les biens, mais celle-ci n’ a pas obtempéré. Après quoi, le tribunal a condamné fermement la douane. Et même, un certificat de non appel et non opposition a été délivré à la société par le Greffier en chef du tribunal de première instance conformément à la loi. Cela veut dire qu’aucun recours n’est pas possible. La direction de la douane est tenue d’exécuter cette décision avec les dommages intérêts.

Alatara Fortunat

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2 Commentaires

  1. Tchad: la Douane de Salay Déby refuse d’exécuter une décision du Tribunal demandant de restituer les 4500 sacs de ciment volés à la SOHALAC » TchadPages
    25 août 2013 at 21 h 18 min Répondre

    […] Lire l’article sur tchadinfos.com : Tchad: la Douane refuse d’exécuter une décision de Justice | Tchadinfos.com | Portail d’in… […]

  2. Mahamat Ali
    26 août 2013 at 17 h 25 min Répondre

    C’est une honte pour notre pays car ce non respect d’exécution montre à combien notre justice n’est pas respectée et n’a pas une force exécutoire dans les décisions qu’elle rend ou qu’elle prend mais que le gouvernement fasse preuve de justesse pour que cette société récupère ses bien.
    Merci…

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