Tchad : Deby prescrit le recours à l’arbitrage institutionnel à l’amiable à son gouvernement

Tchad : Deby prescrit le recours à l’arbitrage institutionnel à l’amiable à son gouvernement

Lors du conseil ordinaires des ministres de ce jeudi, le président de la République, Idriss Deby Itno, a instruit son équipe de faire recours prioritairement à l’arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice d’Arbitrage pour le règlement de différends de nature contractuelle.

Dans sa communication faite lors du conseil ordinaire des ministres de ce 14 mars, le chef du gouvernement, Idriss Deby Itno, a soulevé la question de mode de réglement de différends entre l’Etat et ses cocontractants dans l’exécution des conventions. Pour Idriss Deby, les autres recours alternatifs que prévoient les conventions signées entre l’Etat et ses cocontractants investisseurs étrangers pour le règlement de différends autre que l’arbitrage institutionnel ne contribuent pas à promouvoir ce mode de règlement de conflit contractuel suggéré par le droit OHADA. Alors que le souhait partagé par les Etats parties au traité de l’OHADA est de contribuer à la promotion de l’arbitrage institutionnel.

Dans cette logique, Idriss Deby Itno  a enjoint  son équipe de solliciter la Cour commune de Justice d’Arbitrage en cas de différends dans le cadre des relations contractuelles de l’Etat. « Prévoir prioritairement le recours à l’arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice d’Arbitrage comme mode de règlement alternatif à la résolution amiable des éventuels conflits avec l’autorisation expresse de la hiérarchie », note le compte-rendu du conseil des ministres.

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