Tchad : compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres

Tchad : compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres

Un Conseil Ordinaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 31 mai 2018 sous la présidence Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Quatre (4) projets d’ordonnance étaient inscrits à l’ordre du jour et porter à l’examen et adoption du Conseil: un (1) projet d’Ordonnance portant Charte des Partis Politiques ; un (1) projet d’Ordonnance déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation administrative du Territoire de la République du Tchad ; un (1) projet d’Ordonnance portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Corps de Police Judiciaire et un (1) projet d’Ordonnance portant Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat

  • Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale :

L’avènement de la Démocratie au Tchad le 1er décembre 1990 a instauré le système pluralisme politique. Cette ouverture permet aujourd’hui de compter plus de 200 partis politiques dans notre pays.

Ces dernières années, on observe que cette création prolifique des partis politiques ne répond pas toujours aux aspirations des visions et de la diversité politiques au Tchad, mais plutôt est motivée par des objectifs lucratifs. Il n’est de secret pour personne que certains partis politiques se créent dans le seul but d’obtenir la subvention impartie par l’Etat aux fonctionnements des partis politiques. Le constat de cette triste réalité a été réaffirmé et condamné au Forum National Inclusif.

Afin de renforcer la démocratie et consolider un l’Etat de Droit au Tchad, le Forum a recommandé une révision en profondeur des textes qui régissent et régulent la création et le fonctionnement des partis politiques.

Le projet d’ordonnance portant Charte des Partis Politiques présenté à l’examen et adoption du Conseil est structuré en onze (11) titres et soixante-huit (68) articles. Il propose une représentation provinciale des partis politiques dans au moins 10 provinces dans un délai d’un an ; l’extension du délai de traitement des dossiers a six (6) mois, établit l’âge de 30 ans minimum pour être dirigeant d’un parti politique et autorise la dissolution par le Ministre en charge de l’Administration du Territoire de tout parti n’ayant pas pris part a deux élections générales consécutives.

Toujours au titre du Ministère en charge de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale, le Conseil a analysé et approuvé le projet d’Ordonnance déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation Administrative du Territoire de la République du Tchad.

Dans un Etat unitaire fortement décentralisé comme le nôtre, les défis majeurs de notre efficacité et efficience administratives sont les mécanismes de conception, coordination, d’animation et de contrôle des services publics déconcentrés.

Après analyses des manquements et échecs des initiatives précédentes et conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution qui prône une structure de décentralisation simple et alléger, le présent projet d’Ordonnance structuré en quatre (4) titres et dix (10) articles réaffirme que la République du Tchad est organisée en circonscriptions administratives et en collectivités autonomes. Le projet définit que les collectivités autonomes correspondent à deux (2) niveaux d’unités administratives. Ces unités administratives sont les provinces et les départements. La province comprend plusieurs départements et le département comprend plusieurs communes.

  • Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains :

Deux projets d’ordonnance ont été présenté au Conseil des Ministres pour examen et adoption.

Le premier est le projet d’ordonnance portant Attributions, organisation et fonctionnement du Corps de Police Judiciaire.

Structuré en quatre (4) titres et treize (13) articles, le projet d’ordonnance etablit que les missions du Corps de Police Judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires ; assurer le respect des lois et règlements et contribuer au maintien de l’ordre.

Le Corps de Police Judiciaire est mis à la disposition exclusive du Ministère en charge de la Justice.

Coordonnée par une Direction Générale, le Corps de Police Judiciaire est dirigé par un officier de la Gendarmerie Nationale qui est assisté d’un officier supérieur de la Police Nationale.

Le deuxième projet d’ordonnance est relatif à l’Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat.

En concordance aux recommandations du Forum, Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Chef de l’Etat a accepté lors de son discours de clôture d’accorder une amnistie aux tchadiens qui s’opposent par les armes aux institutions de l’Etat. C’est à partir de cette ferme volonté de préserver la cohésion nationale à travers la politique de la main tendue et le pardon que le projet d’ordonnance structuré en 6 articles a été élaboré.

Fixant la période de l’amnistie de juin 1991 à la date de promulgation de la présente ordonnance, les infractions concernées sont celles prévues par le Titre I du Livre II de notre Code Pénal intitulé : les Atteintes à l’Intégrité de l’Etat.

Il s’agit des infractions de trahison, espionnage, atteinte à la Défense Nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l’ennemi, d’autres actions nuisibles à la Défense Nationale, les atteintes à l’ordre constitutionnel, les atteintes contre les Institutions de l’Etat, des bandes armées, des mouvements insurrectionnels, du mercenariat.

Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidents au Tchad ou à l’étranger ayant été condamnés ou non pour les infractions visées.

Sont exclus du champ d’application du présent projet d’ordonnance : les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, l’inscription ou l’enrôlement d’enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l’Homme. Sont également exclus les infractions économiques et financières notamment les détournements de deniers publics, la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent.

Il est prévu que cette amnistie ne donne pas plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à la reconstitution de carrière, ni rappel de solde.

Les quatre (4) projets d’ordonnance ont donner lieu a des échanges de clarification et de vérification entre les membres du Conseil. Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres a exhorté les membres du Gouvernement a un travail soutenu et constant conformément à la volonté et l’esprit de changement des tchadiens afin de mettre en application les résolutions du Forum National inclusif et mettre en marche la IV République.

Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10 :00 AM a pris fin à 12 :30 PM

Fait à Ndjamena le 31 Mai 2018

La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies

de l’Information et de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Madame Madeleine ALINGUE

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