Tchad : Compte rendu du conseil ordinaire des ministres

Tchad : Compte rendu du conseil ordinaire des ministres

Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce jeudi 27 septembre sous la présidence de son Excellence Idriss Deby Itno, Président de la République,  chef du gouvernement.

Cinq projets de texte sont  inscrits à l’ordre du jour dont trois validés et deux renvoyés.

Trois projets adoptés

Le conseil des ministres a examiné et adopté les textes soumis à son approbation à savoir :

Le projet de décret portant composition des équipes et attributions du personnel des établissements pénitentiaires et un projet de décret définissant les modalités de gestion des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, au titre du ministère de la Justice chargé des droits humains.

Au titre du ministre du développement touristique, de la culture et de l’artisanat, le projet de loi portant révision de la loi 14-60 du 02 novembre 1960 relative à la protection du patrimoine culturel, intégrant les nouveaux concepts internationalement reconnus en matière de patrimoine culturel et naturel a été validé.

Deux projets reportés

Deux projets de loi sont renvoyés pour harmonisation. Il s’agit de :

L’examen du projet de loi portant institution d’un ordre national des arts et des lettres visant à distinguer les auteurs des créations intellectuelle, littéraire et artistique pour le compte du ministère du développement touristique.

Et l’examen du projet de loi relative au secteur de l’énergie électrique au Tchad au titre de du ministère du Pétrole et de l’Energie.

 

Un commentaire

  1. Résultats du conseil ordinaire des ministres – United Africa News
    30 septembre 2018 at 2 h 20 min Répondre

    […] Source: Tchadinfos […]

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