Un Conseil extraordinaire des Ministres s’est tenu ce mercredi 31 août 2016 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Un point et une communication du Premier Ministre étaient inscrits à l’ordre du jour : il s’agit de l’examen du projet de décret portant structure générale du Gouvernement et Attributions de ses membres et la communication relatives aux mesures de reforme d’urgence.
Au titre du Secrétariat General du Gouvernement, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant répartition des compétences des départements ministériels.
Ce projet de décret porte sur des modifications de la précédente architecture gouvernementale.
- Premièrement, les changements de dénomination de certains Ministères mais qui ne change ni la nature ni le contenu de leurs attributions, par exemple le Ministère de la Justice et des Droits Humains ou le Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
- Deuxièmement, les changements de dénomination qui affectent les prérogatives d’autres ministères, par exemple le Ministère de l’économie et de la planification du développement qui hérite d’une partie des attributions de l’ancien Ministère de l’économie et du Commerce ;
- Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Gouvernance locale qui récupère certaines missions confiées à l’ancien Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Reforme de l’Etat et de la Démocratie Locale ;
- Le Ministère du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé qui partage avec le Ministère de l’économie et de la planification au développement les prérogatives de l’ancien Ministère de l’économie et du commerce ; et
- Le Secretariat General du Gouvernement qui est maintenant Chargé des Reformes et des relations avec toutes les institutions de la République.
Lie à ce même projet de décret, deux autres principaux amendements ont été adoptées :
- Le transfert à la Primature des missions de contrôle et de visa des marchés publics ; et
- la responsabilisation du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement pour les études et la réalisation des ouvrages hydrauliques auparavant confiées au Ministère des Infrastructures.
Le Conseil a également suivi la communication de Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, relative aux mesures de reforme d’urgence.
Fondées sur les quatre piliers du programme du Chef de l’Etat : le capital humain, la qualité de vie, l’économie et les institutions. Le gouvernement s’est attelé à l’ébauche d’un calendrier de reformes dont la mise en œuvre sera programmé sur le court et le moyen terme. Ces mesures tendent toutes vers les objectifs généraux communs qui sont :
- la réduction des charges publiques ;
- l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique et du rendement des services de l’état ; et
- l’accroissement des recettes publiques.
Les 16 mesures de reforme d’urgence qui ont été énoncées sont:
- Restructuration des délégations régionales ;
- Restructuration de l’ONRTV ;
- Restructuration des organismes sous tutelle en charge de la jeunesse, sports, tourisme et artisanat ;
- Restructuration des organismes sous tutelle du de la Production, Irrigation et Equipements Agricoles;
- Audit organisationnel des projets et programmes ;
- Révision des critères d’attribution des bourses des étudiants de l’intérieur ;
- Lancement de l’audit des diplômes ;
- Réduire la taille des organigrammes des Ministères ;
- Réduire de 80% les indemnités de tous les décrétés et tendre vers l’harmonisation des indemnités des agents de l’Etat et des membres des grandes institutions ;
- Lancer l’opération de recensement des maitres communautaires ;
- Revoir le nombre des goumiers par chef traditionnel et réduire le traitement des chefs traditionnels ;
- Réduire le parc automobile de l’Etat ;
- Accélération de l’audit des exonérations fiscales et douanières ;
- Solliciter un effort exceptionnel de réduction des diverses charges aux grandes institutions ;
- Mise en place d’une commission interministérielle de préparation du budget 2017 ;
- Plans et objectifs des reformes sectorielles à préparer par chaque département ministériel.
Face à l’étendue des attentes et à l’ampleur du chantier des reformes qui s’ouvre, celles-ci sont loin d’être suffisantes pour satisfaire les objectifs fixés au Gouvernement par le Chef de l’Etat.
Par conséquent, les exigences de solidarité, de loyauté et de désintéressement à l’observation ces mesures sont impératives pour la réussite de l’action gouvernementale.
S’agissant de la suite du processus de reformes, tant administratives qu’institutionnelles, le gouvernement privilégiera une approche participative afin de finaliser une stratégie globale des reformes pour donner plus d’ampleur aux progrès multisectorielles que connait notre pays ces dernières années.
Commencé à 10 :00 AM, le Conseil a pris fin à 11 :00.