jeudi 29 septembre 2022

RCA : la Cour constitutionnelle rejette la demande de modification de la Constitution

La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, par une décision, déclare inconstitutionnels tous les décrets pris par le président Faustin-Archange Touadera, relatifs à l’écriture d’une nouvelle constitution.

La Cour constitutionnelle de la RCA, après être saisie, a examiné la décision de la modification de la Constitution, demandée par le président centrafricain, Faustin-Archange Touadera, a rejeté la demande et déclaré inconstitutionnels tous les décrets y relatifs. Pour la Cour constitutionnelle, la révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du sénat.

“Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toute personne physique ou morale”, peut-on lire dans la décision de la Cour constitutionnelle.

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