Mardi 18 mai 2021

Que signifie être condamné avec sursis ?

Le 6 février 2021, 14 personnes ont été arrêtées dans la capitale alors qu’elles participaient à une marche qui avait été interdite la veille par les autorités. Ce 12 février, elles ont été jugées par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de N’Djaména. A l’issue d’un procès très suivi qui aura duré plusieurs heures, 12 d’entre elles ont été reconnues coupables de coups et blessures volontaires, trouble à l’ordre public et destruction de biens et condamnées à trois (3) mois d’emprisonnement avec sursis.  Que signifie alors être condamné avec sursis ?

Une condamnation avec sursis signifie que le tribunal qui a prononcé le jugement renonce à faire subir la prison à la personne condamnée pour un crime ou un délit. La loi tchadienne, notamment le Code pénal, distingue trois sortes de sursis : le sursis simple, le sursis avec mise à l’épreuve et le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général.

Dans le cas des 12 personnes condamnées ce 12 février, il s’agit d’un sursis simple. Selon l’article 42 du Code pénal, le suris simple peut être accordé à toute personne condamnée pour crime ou délit à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans pourvu que cette personne n’ait pas fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement par le passé.

Etre condamné avec sursis implique d’avoir une conduite exemplaire. Si pendant la durée de sa condamnation avec sursis, cette personne ne commet aucune autre infraction qui entraine une autre condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave, alors sa condamnation avec sursis est effacée. Dans le cas contraire, c’est dire si cette personne ne reste pas tranquille et commet une autre infraction, ce qu’on appelle la récidive, elle sera rappelée pour purger la première peine (celle avec sursis) et ensuite la deuxième sans possibilité de les confondre.

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