Prestation de serment : bientôt les directeurs et inspecteurs généraux à la barre

Prestation de serment : bientôt les directeurs et inspecteurs généraux à la barre

Garde des Sceaux, le ministre de la Justice a adressé aux ministres des différents départements un courrier en date du 27 décembre 2018 pour demander aux directeurs généraux et inspecteurs généraux d’envoyer leurs curriculum vitae au Président de la Cour d’Appel. Cela afin de leur prochaine prestation de serment.

D’après les dispositions de l’ordonnance n°013/PR/18 du 24 mai 2018 et de l’ordonnance n°009/PCS/2018 du 11 juin 2018, les Directeurs généraux et les Inspecteurs généraux devront prêter serment à leur prise de fonction devant la Cour d’Appel.

C’est dans l’esprit de ces deux documents que Garde des Sceaux, le ministre de la Justice, Djimet Arabi, a alors demandé aux directeurs ainsi qu’aux inspecteurs généraux de tous les départements ministériels d’envoyer leurs curriculum vitae au Président de la Cour d’Appel de N’Djamena « aux fins de prestation de serment. » Cela via un courrier du 3 décembre 2018 adressé par le Président de la Cour Suprême au Président de la Cour d’Appel de N’Djamena.

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