Politique: le gouvernement entame la réforme du CNDH

Politique: le gouvernement entame la réforme du CNDH

Recommandée par la Conférence nationale souveraine (CNS) de 1993, la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été créée par la loi 003/PR/1994. Vingt-cinq ans après, la CNDH connaîtra une réforme pour le contextualiser.

Depuis 2012, le gouvernement tchadien s’active pour la réforme de la CNDH en vue de la rendre davantage conforme aux nouvelles sollicitations des acteurs des droits de l’homme et surtout aux principes de Paris. Avec l’appui  de l’office du haut-commissariat aux droits de l’homme, une loi a été votée par le parlement le 20 décembre 2017. Le passage du pays à la IVème République a permis d’ériger la commission au rang des institutions de la République. La CNDH a été même constitutionnalisée. La loi sur sa création a été modifiée le 29 octobre 2018. Cette modification précise dans ses articles 10 à 16 la composition et les modes de désignation de ses membres.

La promulgation de la dernière loi offre des perspectives pour la sélection des commissaires, leur installation et le déroulement du programme de renforcement de leurs capacités. Plusieurs corps feront partie de la CNDH, notamment les ADH, les associations féminines, le barreau, les syndicats, et les personnalités indépendantes.

Pour vulgariser la loi portant attributions, organisations et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme(CNDH), une journée d’information est organisée ce mercredi 23 janvier 2019. L’objectif de l’atelier est de vulgariser et faire connaître le contenu de la loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la CNDH.

A l’ouverture de l’atelier, le chef de bureau pays du Haut-commissariat des droits de l’Homme au Tchad, Gnondoli Komi Emmanuel, reconnait que “tout au long du processus, le gouvernement a réaffirmé sa détermination à doter l’institution d’une indépendance totale et répondre non seulement aux aspirations de ses populations mais aussi à se conformer à la dynamique du renforcement des idéaux et principes démocratiques dans le pays”. “ Pour y parvenir, la CNDH doit être composée de personnalité hommes et femmes disposant de compétence et de qualité intrinsèque requises et reposant sur des principes clairement établis”

Garde des Sceaux, le ministre de la Justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, précise que “l’adoption de la loi ouvre d’une part  la voie à l’élection des commissaires et à leur installation et d’autre part, elle vient corroborer une fois de plus la volonté du gouvernement d’œuvrer davantage en faveur de l’amélioration de la situation des droits au Tchad”.

Le ministre de la justice informe d’ores et déjà que l’arrêté mettant en place le comité ad hoc est signé conformément à la loi et l’installation des membres de cette commission suivra incessamment. Après l’installation de la commission ad hoc, il ne restera plus que deux mois pour finaliser la sélection et la nomination des commissaires.

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