Tchad: levée d'immunité parlementaire, la saga continue

Saisi par un courrier, signé du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des relations avec l’Assemblée nationale, Samir Adam Annour, le 23 juillet 2013, faisant suite à la lettre du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jean Bernard Padaré, signée le même 23 juillet 2013, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni le 25 juillet 2013 pour examiner la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Saleh Kebzabo et Tchindébé Lama. La correspondance du Ministre de la justice a transmis la requête du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de N’Djaména, Ousman Mamadou Affono, qui reproche au Député Saleh Kebzabo d’avoir tenu des propos constitutifs de délits d’outrage, d’atteinte à l’autorité de la Justice et de diffamation. Le Procureur estime que, dans l’interview que Saleh Kebzabo a accordée à UBINEWS et Tchadantropus-Tribune en date du 14 juillet, le Député s’est lancé « dans une diatribe acerbe contre l’appareil étatique en tenant des propos outrageants vis-à-vis de l’ensemble du corps de la magistrature, jetant ainsi le discrédit sur le corps judiciaire. En effet, dans son propos relatif à la poursuite en cours contre certains journalistes de la place, il a notamment déclaré que: « il est inadmissible, il est anormal, et c’est scandaleux que parce que quelqu’un détient le pouvoir, il abuse de cela pour priver des citoyens de leur liberté sans raison. Des journalistes sont en prison depuis quatre mois sans avoir vu un juge, on leur refuse la liberté provisoire, on se croirait aux pires heures soviétiques, et quand vous voyez ces dossiers là, vous verrez que c’est des règlements des comptes. Ces propos sont constitutifs de délits d’outrage, d’atteinte à l’autorité de la justice et de diffamation, faits prévus et punis par l’article 120 du code pénal, et les articles 50 et 52 de la loi 17/PR/2010 relative au régime de la presse au Tchad », conclut le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de N’Djaména, Ousman Mamadou Affono. Au député Tchindébé Lama, qui était à l’époque, faut-il le rappeler, Délégué régional de l’Education nationale du Mayo-Kebbi Ouest, il est reproché un détournement de fonds. En effet, suite à une mission de contrôle des régies financières et administratives dans le Mayo-Kebbi Ouest, « Opération Cobra », il est ressorti des investigations opérées sur les pièces justificatives du crédit de fonctionnement présentées à la mission pour l’exercice 2010 et le premier semestre de l’an 2011, un montant de neuf millions (9.000.000) de francs CFA non justifié, représentant les frais de formation. Un déficit que le Député Tchindibé Lama s’est engagé à rembourser. Il aurait même versé déjà une bagatelle d’un million sept cent cinquante mille franc CFA. L’Assemblée nationale a du pain sur la planche. Aumoment où nous mettions sous presse, elle a reçu un décret additif à celui l’appelant à la session extraordinaire. Décret ayant inscrit à l’ordre du jour la lévée de l’immunité parlementaire des députés Tchindibé Lama et Saleh Kebzabo. Affaire à suivre…

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