lundi 15 août 2022

Les grandes institutions à supprimer ou à restaurer : voici les recommandations du comité technique du CODNI

Les Tchadiens se préparent à aller au dialogue national inclusif et souverain afin de refonder l’Etat. Entre grandes institutions à supprimer ou celles à restaurer, le comité technique du Comité d’organisation du dialogue national inclusif (CODNI) a fait ses propositions.

Dans son rapport, le groupe thématique No2 du comité technique du CODNI qui s’est penché sur « Forme de l’Etat, Constitution, réformes institutionnelles et processus électoral » a fait des recommandations allant dans le sens de la suppression de certaines grandes institutions de l’Etat et la restauration d’autres.

Grandes institutions à restaurer

Pour celles à restaurer, il y a :

  • Le Sénat 

Institué par la Constitution de 1996 pour représenter les collectivités territoriales décentralisées, la chambre haute du parlement n’a jamais été mis en place. Elle sera supprimée par la révision constitutionnelle de 2005. Restauré en 2020 par la Constitution révisée de la 4ème République, le Sénat n’a pas encore été mis en place quand la Constitution a été abolie par le Conseil militaire de transition qui a pris le pouvoir après la mort du président Idriss Déby Itno. Les experts du groupe thématique No 2 du comité technique du CODNI pensent que le rétablissement du Sénat se justifie « amplement car son retour pourra apporter une certaine vitalité qui faisait jusque-là défaut à notre système parlementaire ». Ils proposent aussi que les anciens présidents de la République jouissant de tous leurs droits civiques et politiques seront membres de droit, à moins qu’ils n’y renoncent expressément.

  • Le Conseil constitutionnel

Le groupe recommande aussi le rétablissement du Conseil constitutionnel en tant qu’institution à part pour que l’affirmation de la suprématie de la Constitution ne soit pas « un vain mot ». En outre, en tant que simple chambre de la Cour suprême comme c’est le cas actuellement, « pourrait rendre problématique son indépendance ».

  • La Cour des comptes

En effet, souligne le rapport, rattachée à la Cour suprême comme une simple chambre n’avait jusqu’à présent « ni indépendance, ni les moyens nécessaires pour assurer sa mission de contrôle des comptes publics ».

  • La Médiature

Pour le comité technique du CODNI, il faut restaurer la Médiature avec des pouvoirs plus élargis pour ne pas qu’elle puisse être limitée aux négociations avec les groupes armés comme sa dissolution mais aussi pouvoir recevoir les réclamations des citoyens et faire des recommandations en vue de la mise en place d’un mécanisme efficace de prévention, de gestion et de résolution des conflits de tous ordres.

  • La Haute Cour de justice

Que cette Cour chargée de juger le président de la République, les membres du gouvernement ainsi que leurs complices en cas de haute trahison soit restaurée en tant que grande institution à part entière car, rattachée à la Cour suprême comme chambre non permanente depuis la révision constitutionnelle de décembre 2020, « sa radioscopie montre qu’elle est difficilement mise en mouvement ».

Grandes institutions à supprimer

Au rang des grandes institutions à supprimer :

  • Le Conseil économique, social, culturel et environnemental

Son impact sur la vie de la Nation « n’est pas perceptible », jugent les experts. En effet, développent les experts, depuis sa création par la loi constitutionnelle No 008 de 2005, « aucun avis ne lui a été demandé sur un projet ou programme à caractère économique, social et culturel ou environnemental ».

  • L’Inspection générale d’Etat

Le rapport propose aussi de supprimer l’IGE et de renforcer l’Inspection générale des finances ainsi que les inspections des différents départements ministériels pour « plus d’efficacité ».

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