Le Tchad présente un rapport cumulé au 65ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples

Le Tchad présente un rapport cumulé au 65ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chargé des Droits humains, Djimet Arabi, a dirigé la délégation tchadienne qui a présenté le rapport du Tchad qui couvre la période 1998-2015.

C’est dans la capitale gambienne, Banjul, siège de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) que la délégation tchadienne a présenté, le samedi 26 octobre 2019, le rapport périodique cumulé du Tchad allant du 2ème au 8ème. En effet, depuis le rapport initial déposé en 1997, le Tchad ne s’est plus représenté devant cette commission chargée de veiller au bon respect des principes des droits de l’Homme en Afrique.

Cette longue absence est due essentiellement à l’instabilité institutionnelle qu’a connu le département en charge des droits de l’Homme depuis la création d’un ministère jusqu’à sa fusion avec le ministère de la Justice. Cette séance s’est étalée sur deux journées. La seconde tenue le lendemain, dimanche 27 octobre, a consisté à une séance de réponses aux questions formulées par les Commissaires. Lors de cette séance, la délégation est conduite par l’Ambassadeur du Tchad à Genève, Ahmad Makaila.

Dès l’entame de ses propos, le Garde des Sceaux, Djimet Arabi, a affirmé que « ce dialogue vise à évaluer les efforts consentis par mon pays dans la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples afin d’examiner les voies et moyens d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. » En effet, la présentation des rapports des Etats membres devant cette commission est un cadre d’échange et de dialogue avec ce mécanisme afin d’aider à améliorer les politiques et les pratiques nationales en matière des droits de l’Homme.

Le ministre de la Justice a affirmé que le Tchad a amélioré sa gouvernance durant la période concernée par cet examen dans tous les domaines. Il s’agit de la question des droits civils et politiques en ce qui concerne le moratoire sur la peine de mort, la lutte contre la torture, les libertés d’association, d’expression et de presse… Pour ce qui est des droits socioéconomiques et culturels, le ministre de la Justice tout en reconnaissant que la pauvreté demeure un défi pour le Gouvernement n’a pas manqué de mettre en exergue les efforts consentis par le gouvernement dans le domaine de la santé, tant en ce qui concerne la santé maternelle et infantile qu’en ce qui concerne les soins de santé primaire, d’urgence, rural ou nomade. Il en est de même dans le domaine de l’éducation, de l’accès à l’eau, de la protection de l’environnement, de l’habitat et autres.

Il était longuement question du genre avec l’ensemble des politiques menées pour améliorer l’égalité de sexe et l’autonomisation des femmes.

D’autres questions telles que la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), les réformes législatives, la gouvernance n’ont été perdue de vue.

C’est une délégation à l’aise avec les questions qui a répondu à toutes les préoccupations soulevées par les 11 Commissaires de la Commission africaine. Ils agissent dans le cadre de l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples qui fait obligation à chaque Etat partie de soumettre tous les deux ans un rapport sur l’Etat d’évolution des droits de l’homme dans son pays. Il faut noter aussi que les Commissaires s’appuient sur les rapports des Agences des Nations-Unies présentes au Tchad, de la société civile et d’autres organisations internationales comme l’ITIE, Amnesty international… Pour cette session, l’Action chrétienne contre la Torture, représentée par Me Salomon Nodjitoloum, a déposé un rapport alternatif.

La délégation tchadienne présente à Banjul comprend, en plus du Ministre Djimet Arabi, l’Ambassadeur du Tchad à Genève, Ahmad Makaila, le Conseiller juridique du Président de la République, Me Philippe Houssiné, le directeur général du ministère des droits de l’Homme Abdelnasser Garboa, la directrice générale du Secrétariat général du gouvernement Neloum Mbaigoto et le Conseiller juridique de l’Ambassade du Tchad à Addis-Abeba, Mahamat Abderamane.

Avec ce passage devant la commission, le Tchad reste redevable de deux rapports que la délégation a promis, à la demande de la Commissaire en charge du Tchad, la Rwandaise Zainabo Sylvie Kayitesi, de déposer d’ici la fin de l’année pour être soutenus en octobre 2020 lors de la 67ème session ordinaire qui aura lieu à Kigali.

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