Par une loi votée ce 31 décembre, les membres du Conseil national de transition (CNT) autorisent le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour une durée d’un mois.

A travers cette loi, le Conseil national de transition (CNT) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2022. Ce qui veut que le gouvernement peut prendre des décisions sans consultation préalable des membres du CNT pendant cette période.

La loi est votée ce 31 décembre, en application de l’article 63 de la charte de transition. Le CNT tien deux sessions ordinaires par an. La première s’ouvre le 1er février et n’excède pas 150 jours. La deuxième s’ouvre le 1er Septembre et n’excède pas 120 jours.

En cette date du 31 décembre, les membres du Conseil national de transition (CNT) iront en vacances pour une période d’un mois: du 1er au 31 janvier 2022.

77 conseillers présents dans la salle ont voté tous pour cette loi.