mardi 26 octobre 2021

La pétition : origine et application


Corollaire indispensable de la démocratie, la pétition vient du mot latin petere, qui veut dire demander. Elle est apparue pour la première fois dans la monarchie anglaise en 1628 sous le règne du roi Charles 1er.

Jadis exercée par le parlement pour limiter l’arbitraire du monarque, la pétition deviendra plus tard comme un droit reconnu à tout citoyen qui désire exprimer son opinion vis-à-vis des autorités et sur la gestion de la res publica ( République).

Des études très récentes de la philosophie des droits humains démontrent que le droit, accordé aux citoyens de rédiger une pétition, est né avant que les parlements n’aient acquis la plénitude de leurs pouvoirs actuels. C’est un droit naturel que toutes les différentes sortes de démocraties favorisent. Elle est définie par le droit constitutionnel comme un droit accordé à la population d’un pays, d’effectuer une demande directe aux représentants de l’exécutif. Et par extension, à toute personne morale détenant un pouvoir.

Avec l’expansion de la démocratie promouvant les libertés publiques, la pétition apparait de plus en plus comme une requête par écrit adressée à une autorité étatique quelconque par une personne ou un groupe de personnes qui formule une plainte, un vœu ou expose une opinion.

Initiée d’habitude par des associations ou organisations de la société civile, elle permet de formuler un idéal et d’exprimer une critique sur une situation considérée comme injuste. La pétition a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique sur une situation ou un problème et de faire pression sur les décideurs, qu’ils soient publics ou privés. Son efficacité est attestée par le nombre de signataires. Les domaines qui peuvent faire l’objet de pétition sont très variés. Ils sont, entre autres, la politique, les droits de l’Homme, la défense de la nature ou de l’environnement et la dénonciation d’une injustice cruelle.

Sans nul doute, le droit de pétition a une valeur juridique avant la naissance des Etats modernes. Il n’est en aucun cas les préliminaires d’une révolte ou d’une rébellion et moins encore d’un soulèvement populaire comme le pensent la plupart des gouvernants. Le droit communautaire européen en a plus développé dans son arsenal juridique où tout citoyen a la possibilité de rédiger une pétition pour donner son avis sur la gestion de la chose publique.

Mais, curieusement en Afrique et particulièrement au Tchad, le droit de pétition est perçu plutôt par les autorités comme une violation de la loi suprême. Alors si tel est le cas, la définition de la démocratie selon laquelle, la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, a-t-elle encore son sens d’être?

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