samedi 25 septembre 2021

La direction de la Douane explique les facilités douanières

La direction générale des services des douanes et droits indirects à travers une note circulaire met en garde contre l’utilisation abusive des facilités douanières accordées à certains produits ayant un caractère obligatoire ou dangereux.   

Les services des douanes ont constaté une pratique abusive quant à la facilitation douanière accordée à certains produits. « Cette pratique abusive ne doit pas servir de prétexte pour retarder la collecte des recettes de l’Etat au détriment du trésor public », mentionne la note circulaire.

En effet, la soumission D48 est la facilité offerte aux redevables de prendre des engagements vis-à-vis de la douane afin de produire un document ou d’accomplir une formalité dans un délai prescrit qui ne doit excéder dorénavant 15 jours.

Le document d’inviter les bénéficiaires des opérations privilégies dont les produits n’entrent pas dans les catégories des produits à caractère obligatoire et dangereux sont invités à prendre toutes les dispositions pour anticiper l’obtention des documents nécessaires au dédouanement (franchise/ATN) avant l’arrivée desdits produits au bureau de dédouanement.  

‘’ Les enlèvements directs ne peuvent être admis qu’aux redevables bénéficiaires des crédits d’enlèvement ayant régulièrement souscrit une soumission cautionnée renouvelable  chaque année, sous l’obligation de payer une remise conformément à l’article 182 du code des Douanes CEMAC ‘’, peut-on lire

Et de poursuivre, à l’exception du délai de 15 jours, le non-manquement des D48 et le non-paiement des bulletins entrainent la liquidation des droits et taxes exonérés ou suspendus et leur mise en recouvrement. Aussi, conclut la note, il est mise en œuvre toutes les voies de droit pour recouvrer les droits et taxes liquidés en appliquant un intérêt de retard au taux en vigueur.

Al-mardi Charfadine
44e promotion de l'ESSTIC (Yaoundé) - webjournaliste : journalisme d'humanité et d’humilité... @Almardi93

Laisser un commentaire

économie

On a vérifié pour vous : la députée Achta Mahamat Nour est bel et bien vivante

Achta Mahamat Nour est une militante du RNDT-Le Réveil du Kanem et non la défunte sœur de Mariam Mahamat Nour. Dès la publication de la...

Tchad : quelques chiffres importants sur la représentativité du CNT

Le Conseil national de transition est mis en place ce vendredi. Comme prévu par la Charte de transition, il est composé de 93 membres...

Recevoir la newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour ne rien rater de l’actualité tchadienne.

Publicité

Publicité SoGe Sidebar

SOGE 3

Sondage

Que voudriez-vous voir plus souvent sur Tchadinfos.com ?
422 votes · 423 réponses

Application Tchadinfos.com

Publicité