Forum national inclusif : les participants débattent de la forme de l’Etat

Forum national inclusif : les participants débattent de la forme de l’Etat

La forme de l’Etat tchadien à adopter est au centre des débats à l’entame de la troisième journée des travaux du forum national inclusif sur les réformes institutionnelles. La présentation de ce premier thème des assises a été faite par M. Senoussi Hassana Abdoulaye.

La proposition de la forme de l’Etat contenue dans le rapport final du Haut comité chargé des réformes institutionnelles est celle d’un Etat unitaire fortement décentralisé. Cela fait suite aux consultations populaires organisées à travers le pays courant juillet 2017 où, la question de la forme de l’Etat et le découpage administratif qui en résulterait a été profondément débattue.

L’organisation de base de la forme de l’Etat proposée est basée sur un partage constitutionnel des compétences et des ressources entre l’Etat et les collectivités décentralisées qui sont désormais limitées à deux niveaux au lieu de quatre comme c’est le cas actuellement. Ce choix prend en compte le souci de simplification, d’économie et d’efficacité. Il est donc envisagé de ne retenir que les deux niveaux d’entités administratives à savoir les provinces et les communes (urbaines et rurales).

Selon la présentation faite par M. Senoussi Hassan Abdoulaye, la ville de N’Djamena ayant un statut particulier pourra être érigée en province avec une commune de la ville et des communes d’arrondissement. De manière générale, le découpage administratif territorial devra nécessairement prendre en compte des critères pertinents en lien avec la viabilité économique, le poids démographique et l’étendu du ressort territorial.

D’autres préoccupations sur la forme de l’Etat ont été prises en compte dans l’exposé. C’est le cas entre autres de : la problématique des chefferies traditionnelles et leur délimitation ; les modalités de partage et de transfert des compétences ; la création d’une Agence de développement des collectivités territoriales décentralisées ; la mise en place d’une fonction publique locale.

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