Éphéméride : il y a 62 ans, le Tchad se dotait de sa toute première Constitution

Éphéméride : il y a 62 ans, le Tchad se dotait de sa toute première Constitution

Après avoir été proclamée République, le Tchad a eu sa première Constitution le 31 mars 1959 adoptée par l’Assemblée législative constituante. Il s’agit de la première loi fondamentale après que le pays est passé par plusieurs étapes pour accéder à la souveraineté internationale.

Votée par l’Assemblée législative constituante, l’essentielle de cette première loi fondamentale est fondée sur la défense des droits de l’homme et des libertés publiques, dans un même idéal de justice démocratique, de l’instauration d’une véritable démocratie basée sur le système de séparation de trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et de la solidarité des Etats de la Communauté dans le sens d’une meilleure coordination de leurs objectifs économiques, sociaux et culturels.

Le premier article stipule que « le Tchad est constitué en République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. La République est un Etat membre de la Communauté (NDLR, il s’agit de la Communauté française qui regroupait la France et ses colonies d’Afrique noire) dont la langue officielle est la langue française ».

Le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Par ailleurs, les droits des citoyens sont garantis par la Constitution. « Ils sont imprescriptibles et inviolables. Ils reposent sur les principes de liberté, d’humanité et d’égalité qui sont l’expression essentielle du régime démocratique ».

Cette première Constitution traite de plusieurs sujets dont le gouvernement, le Premier ministre, les députés, la justice, entre autres. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la République. Il est responsable devant l’Assemblée législative. Pour sa part, le Premier ministre désigné, choisit ses ministres et se présente devant l’Assemblée qui l’investit avec ses ministres à la majorité de deux tiers de ses membres.

« Si dans un délai de vingt jours à compter du premier scrutin d’investiture, aucun gouvernement n’est investi, l’Assemblée législative est dissoute de plein droit. Une fois investi, le Premier ministre répartit les attributions des ministres. Il peut mettre fin à leurs fonctions en conseil des ministres et procède au cas échéant à leur remplacement », précisent les articles 8 et 9 de la Constitution.

Un peu plus loin, le texte fondamental dit que, « le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander à l’Assemblée législative, l’autorisation de prendre, par ordonnance, dans un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».

La Constitution prévoit aussi une censure contre le gouvernement pour le renverser. En ce qui concerne les Collectivités territoriales décentralisées, elles sont créées par une loi. Le conseil économique et social est un organisme consultatif. L’organisation judiciaire, les compétences de juridictions, la procédure applicable devant elles, le statut des magistrats et celui des auxiliaires de la justice sont aussi déterminés par une loi. La justice est rendue au nom du peuple et les magistrats du siège sont inamovibles.

Telles sont entre autres les dispositions de la première Constitution du Tchad adoptée en 1959 et qui restera en vigueur jusqu’aux premières années de l’indépendance du Tchad puis remplacée en 1962 par une autre loi fondamentale qui consacrera le président du gouvernement (PG) en président de la République.

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