JUSTICE – Kalzeube Payimi Deubet et trois autres personnes sont écroués à la maison d’arrêt d’Amsinéné ce mardi 3 décembre pour complicité d’escroquerie, tentative de détournement et abus de confiance. Tchadinfos.com vous explique comment cela est arrivé, d’où est parti le problème et surtout aussi vite.
Comment l’affaire est née ?
L’affaire concerne l’indemnisation d’une personne expropriée dans le cadre de la construction du viaduc de la gare de Moussoro en 2015. La personne expropriée en question se nomme Alhadj Moussa qui revendique 200 millions comme dommage et intérêt. Finalement après une étude d’un cabinet engagé par le ministère des Infrastructures, la somme de 60 407 075 FCFA a été retenue pour le dédommagement d’Alhadj Moussa. La somme en question sera libérée au nom de dame Achta Moussa Issa.
Dame Achta Moussa Issa revient encore en 2017 pour toucher une somme de 69 796 463 Fcfa. Puis en 2019, dame Achta Moussa Issa va engager les mêmes démarches pour vouloir toucher la somme de 69 796 463 FCFA qui est même en cours de paiement.
L’éveil de soupçon de Kalzeube
Selon leurs observations écrites, le conseil de Kalzeubé Payimi Deubet indique que le secrétariat général de la Présidence, dirigé par Kalzeubé a émis des soupçons et a demandé au ministre des Finances de vérifier les documents de dame Achta Moussa Issa qui a envoyé plusieurs fois des requêtes pour réclamer le paiement de plus de 69 millions de francs CFA.
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Après avoir consulté le conseiller juridique du Président de la République avec les documents de dame Achta Moussa Issa, il ressort qu’elle fait usage de faux. Cette dernière n’a produit ni mandat de représentation ni acte de notoriété pour hérédité quelconque à l’appui de ces représentations demandes.
Le 24 septembre passé, le ministre d’Etat, ministre secrétaire général à la présidence a introduit une fiche à l’intention du Président de la République. Ordre a été donné au SGP de saisir l’inspection générale de l’Etat de cette affaire.
La mission de contrôle de l’IGE
L’inspection générale de l’Etat (IGE) a pris le relai pour mener ses investigations afin de faire la lumière autour de cette affaire. L’IGE constatera que dame Achta a fait usage de fausse qualité et a usé en sus des faux documents à elle confectionnés pour se faire remettre l’argent dont elle n’a pas droit grâce à la complicité des agents de l’Etat bien placés.
Kalzeube accusé de complicité par l’IGE
Selon les enquêtes de l’IGE, Kalzeube Payimi Deubet, instruit par le chef de l’Etat le 24 septembre 2019 de saisir le l’IGE immédiatement, ne l’a pas fait et a écrit au ministre des Finances de faire le nécessaire pour payer dame Achta Moussa Issa. Selon l’IGE, le ministre d’Etat, ministre secrétaire général à la Présidence a attendu jusqu’au 10 octobre soit 16 jours après pour transmettre le dossier à l’IGE pour examen. L’IGE trouve que ce fait n’est pas du hasard car le SGP agit intentionnellement pour retarder l’examen du dossier par l’IGE. « Ce cas est avéré et constant car Kalzeube Payimi Deubet a agi en toute connaissance de cause intentionnellement, dans l’exercice de ses fonctions pour vouloir obtenir un avantage indu au profit de dame Achta Moussa Issa », a fait ressortir l’IGE dans son rapport.
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L’IGE estime que Kalzeube Payimi Debeu tient à ce que dame Achta soit payée rapidement possible. Pour l’IGE tous ces faits sont prévus et punis par les articles 409, 210, 195 et 79 du Code Pénal.
Ainsi, l’inspection générale de l’Etat décide de déposer une plainte contre le ministre d’Etat, ministre secrétaire à la présidence de la République, Kalzeube Payimi Deubet. La plainte sera déposée auprès du procureur général près la cour d’appel de N’Djamena le 29 novembre. L’ancien premier ministre, plusieurs fois ministres, deux fois gouverneurs, ancien directeur de cabinet civil du président Déby sera interpellé le 1er décembre 2019 dès 7h du matin et conduit à la Police judiciaire.
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Ce mardi 3 décembre, le coordonnateur de l’action gouvernementale a été déféré au parquet général de la cour d’appel de N’Djamena. Après près de huit heures d’audition, le procureur général l’a inculpé pour complicité d’escroquerie, tentative de détournement de denier public et abus de confiance. Il est placé sous mandat de dépôt est conduit au début de la soirée de ce mardi à la maison d’arrêt d’Amsinéné.