Le 12 juillet 1960, à un mois de l’indépendance du Tchad, le Tchad et la France ont signé une série d’accords parmis lesquels « l’Accord particulier portant transfert à la République du Tchad des compétences de la Communauté ».
Par cet accord de trois articles, il est mentionné que « la République du Tchad accède, en plein accord et amitié avec la République française, à la souveraineté internationale et à l’indépendance par le transfert des compétences de la Communauté ».
De ce fait, « toutes les compétences instituées par l’article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui concerne, transférées à la République du Tchad ».
Les compétences instituées par l’article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 comprennent, notamment, la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune ainsi que la politique des matières premières stratégiques.
« Il comprend en outre, sauf accord particulier, le contrôle de la justice, l’enseignement supérieur, l’organisation générale des transports extérieurs et communs et des télécommunications. Des accords particuliers peuvent créer d’autres compétences communes ou régler tout transfert de compétence de la Communauté à l’un de ses membres ».
L’accord conclut que chacune des parties contractantes notifiera à l’autre l’accomplissement des procédures requises par la Constitution pour la mise en vigueur du présent accord. Celui-ci prendra effet à la date de la dernière de ces notifications.